La Prestation caractéristique

 
9782717843590: La Prestation caractéristique

Dégagé par le droit international privé, la prestation caractéristique du contrat opère aussi en droit interne; elle est la prestation qui agit le plus spécifiquement sur le régime de certaines figures contractuelles. Mieux la connaître permet de délimiter le champ d'intervention créatrice du juge, en mariant flexibilité et prévisibilité du droit. Sommaire : Sens de la prestation caractéristique du contrat; Influences de la prestation caractéristique du contrat.

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1.

Marie-Elodie Ancel
Edité par Economica (2002)
ISBN 10 : 2717843590 ISBN 13 : 9782717843590
Neuf(s) Quantité : 1
Vendeur
Gallix
(Gif sur Yvette, France)
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Description du livre Economica, 2002. État : Neuf. N° de réf. du libraire 9782717843590

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