La Prestation caractéristique

 
9782717843590: La Prestation caractéristique
Quatrième de couverture :

Elaborée pour les besoins du contrat international, la notion de prestation caractéristique est aussi utile au droit des contrats civils et commerciaux. Active dans nombre de figures contractuelles, elle y domine toujours le régime de l'acte. Unique prestation principale dans les contrats à titre gratuit et dans les actes neutres, prestation rétribuée dans les contrats de fourniture rémunérée, profitant à chaque partie dans les contrats dits d'intérêt commun, la prestation caractéristique permet, pour chacune de ces catégories, de délimiter le champ d'intervention créatrice du juge, tout en conciliant flexibilité et prévisibilité des solutions. Elle est un instrument technique d'articulation des intérêts propres au droit interne et au droit international. Elle contribue ainsi à l'élaboration d'une théorie générale des contrats spéciaux comme à la définition des règles de conflits de lois et de conflits de juridictions.

Marie-Élodie ANCEL, agrégée des Facultés de droit, enseigne le droit des obligations, le droit des contrats spéciaux et le droit des sociétés à l'Université d'Auvergne (Clermont 1). Elle y dirige également le séminaire de droit des affaires internationales.

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1.

Marie-Elodie Ancel
Edité par Economica (2002)
ISBN 10 : 2717843590 ISBN 13 : 9782717843590
Neuf(s) Quantité : 3
Vendeur
Gallix
(Gif sur Yvette, France)
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Description du livre Economica, 2002. État : Neuf. N° de réf. du libraire 9782717843590

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