L'Abus de biens sociaux : A l'épreuve de la pratique

 
9782717843897: L'Abus de biens sociaux : A l'épreuve de la pratique

Dans un contexte d'évolution des mentalités et des marchés vers plus de transparence et de comportement éthique, les auteurs ont pensé que faire un état des lieux sur l'abus de biens, pour les praticiens, était utile. Cet ouvrage présente plusieurs niveaux de lecture et propose différents types d'encadrés : rappel des textes applicables, des principales jurisprudences, bibliographie, ou commentaires des auteurs. Sommaire : Le domaine du délit d'abus de biens sociaux : Champ d'application du délit d'abus de biens sociaux, Infractions voisines du délit d'abus de biens sociaux; Les éléments constitutifs du délit d'abus de biens sociaux : Élément matériel du délit d'abus de biens sociaux, Élément intentionnel du délit d'abus de biens sociaux, Arguments souvent allégués par les dirigeants pour tenter de s'exonérer, Illustrations jurisprudentielles et cas concrets d'opérations pouvant être jugées comme constitutives du délit d'abus de biens des pouvoirs ou du crédit, La répression du délit d'abus de biens sociaux, Sanctions encourues pour le délit d'abus de biens sociaux, Statistiques du Ministère de la justice; La poursuite du délit d'abus de biens sociaux : Déclenchement de l'action publique, Prescription du délit d'abus de biens sociaux, Abus de biens sociaux commis à l'étranger.

Les informations fournies dans la section « Synopsis » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.

Meilleurs résultats de recherche sur AbeBooks

1.

Caroline Joly-Baumgartner; Eva Joly
Edité par Economica (2002)
ISBN 10 : 2717843892 ISBN 13 : 9782717843897
Neuf(s) Quantité : 1
Vendeur
Gallix
(Gif sur Yvette, France)
Evaluation vendeur
[?]

Description du livre Economica, 2002. État : Neuf. N° de réf. du libraire 9782717843897

Plus d'informations sur ce vendeur | Poser une question au libraire

Acheter neuf
EUR 30
Autre devise

Ajouter au panier

Frais de port : EUR 12,01
De France vers Etats-Unis
Destinations, frais et délais

2.

Eva Joly; Caroline Joly-Baumgartner
Edité par Economica (2002)
ISBN 10 : 2717843892 ISBN 13 : 9782717843897
Neuf(s) Paperback Quantité : 1
Vendeur
Irish Booksellers
(Rumford, ME, Etats-Unis)
Evaluation vendeur
[?]

Description du livre Economica, 2002. Paperback. État : New. book. N° de réf. du libraire 2717843892

Plus d'informations sur ce vendeur | Poser une question au libraire

Acheter neuf
EUR 73,45
Autre devise

Ajouter au panier

Frais de port : Gratuit
Vers Etats-Unis
Destinations, frais et délais