Les Contrats judiciairement form�s - Couverture souple

Engel-Creach, Alice

9782717845211: Les Contrats judiciairement form�s

Couverture souple

ISBN 10 : 2717845216 ISBN 13 : 9782717845211

Editeur : Economica, 2002

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Quatri�me de couverture :

Alors qu'il �tait traditionnellement charg� de trancher les conflits survenus au cours de l'ex�cution des contrats, le juge se trouve de plus en plus souvent impliqu� en amont, d�s le stade de leur formation. Cette intrusion rev�t des techniques diverses autorisation, homologation, constatation ou bien encore cons�cration du contrat par la d�cision judiciaire; le juge est m�me parfois admis � � faire � lui-m�me le contrat qui liera les parties comme si elles l'avaient voulu. La formule de � contrats judiciairement form�s � a �t� choisie pour d�signer la cat�gorie des contrats � la formation desquels le juge se trouve associ�, d'une fa�on ou d'une autre. Au-del� d'un simple recensement, cette �tude entend d�terminer quelles alt�rations l'intrusion judiciaire est susceptible d'apporter au r�gime habituel du contrat ; elle s'int�resse � chacune des �tapes de la vie d'un contrat judiciairement form�.

Biographie de l'auteur :

Alice ENGEL-CREACH, docteur en Droit, est membre du Centre de Droit Civil des Affaires de Paris X-Nanterre.

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