Les Contrats judiciairement formés

 
9782717845211: Les Contrats judiciairement formés
Quatrième de couverture :

Alors qu'il était traditionnellement chargé de trancher les conflits survenus au cours de l'exécution des contrats, le juge se trouve de plus en plus souvent impliqué en amont, dès le stade de leur formation. Cette intrusion revêt des techniques diverses autorisation, homologation, constatation ou bien encore consécration du contrat par la décision judiciaire; le juge est même parfois admis à « faire » lui-même le contrat qui liera les parties comme si elles l'avaient voulu. La formule de « contrats judiciairement formés » a été choisie pour désigner la catégorie des contrats à la formation desquels le juge se trouve associé, d'une façon ou d'une autre. Au-delà d'un simple recensement, cette étude entend déterminer quelles altérations l'intrusion judiciaire est susceptible d'apporter au régime habituel du contrat ; elle s'intéresse à chacune des étapes de la vie d'un contrat judiciairement formé.

Biographie de l'auteur :

Alice ENGEL-CREACH, docteur en Droit, est membre du Centre de Droit Civil des Affaires de Paris X-Nanterre.

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1.

Alice Engel-Creach
Edité par Economica (2002)
ISBN 10 : 2717845216 ISBN 13 : 9782717845211
Neuf(s) Quantité : 3
Vendeur
Gallix
(Gif sur Yvette, France)
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Description du livre Economica, 2002. État : Neuf. N° de réf. du libraire 9782717845211

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