Finances publiques et redistribution sociale : XXe Anniversaire de la Soci�t� Fran�aise de Finances Publiques - Couverture souple

Pellet, R�mi; Pr�tot, Xavier; Rousseau, Dominique; Philip, Lo�c; Collectif

9782717852417: Finances publiques et redistribution sociale : XXe Anniversaire de la Soci�t� Fran�aise de Finances Publiques

Couverture souple

ISBN 10 : 2717852417 ISBN 13 : 9782717852417

Editeur : Economica, 2006

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Pr�sentation de l'�diteur :

� l'occasion de son vingti�me anniversaire, la Soci�t� Fran�aise de Finances Publiques a r�uni pour la premi�re fois des juristes, des �conomistes et des sp�cialistes des sciences humaines (philosophie, sociologie, psychanalyse, anthropologie), fran�ais et �trangers, afin de r�pondre � des questions essentielles sur l'�volution du syst�me redistributif socio-fiscal fran�ais.

Les imp�ts progressifs sont-ils inconstitutionnels ? L'existence des minima sociaux est-elle prot�g�e par la Constitution ? Les prestations sociales pourraient-elles �tre r�serv�es aux seuls nationaux ? ou aux Europ�ens ? Quels seront les effets des baisses d'imp�ts et du �bouclier fiscal� ? � qui profite vraiment la dette publique ? Faut-il d�fendre l'universalit� des prestations sociales ou mieux cibler les d�penses publiques ? Quels sont les effets sociaux de la d�centralisation ? L'Europe est-elle socialement et territorialement redistributive ? Les r�gimes de retraite p�nalisent-ils les familles nombreuses ? Le financement du syst�me scolaire favorise-t-il r�ellement les plus fortun�s ? L'�tat est-il devenu une Big Mother abusive d'un peuple d'assist�s vindicatifs ?...

Cet ouvrage est le recueil des actes du colloque organis� par la SFFP � l'Universit� de Lille sous la pr�sidence de membres du Conseil constitutionnel, du Conseil d'�tat et de la Cour des comptes, et sous la direction scientifique de R�mi Pellet, professeur de droit aux universit�s Lille II et Paris I, directeur d'�tudes � l'Institut d'�tudes Politiques de Paris et ancien rapporteur � la Cour des comptes.

Extrait :

NOTES INTRODUCTIVES :
La Soci�t� Fran�aise de Finances Publiques a �t� fond�e il y a vingt ans, en 1985, � l'heureuse initiative des principaux professeurs de droit qui enseignent cette discipline au sein des universit�s fran�aises.

En France, en effet, l'enseignement des finances publiques est confi� aux juristes alors que dans les pays anglo-saxons elle est habituellement une mati�re r�serv�e aux �conomistes'. Dans un pr�c�dent ouvragea, nous avions expliqu� l'origine de cette �h�g�monie� universitaire des juristes fran�ais sur les finances publiques en rappelant que les universit�s ne se sont ouvertes � l'�conomie qu'au d�but du XXe si�cle en lui r�servant le statut de science auxiliaire charg�e de prouver contre les socialistes de l'�poque qui leur reprochaient �de fermer leur coeur aux sentiments de justice sociale�, que la propri�t� n'est pas seulement �chose artificielle, cr�ation de la loi�, comme l'�tude du droit romain risquait de le laisser croire, mais qu'elle a des fondements �naturels�.

Au sein des facult�s de droit les cours de finances publiques ont �t� longtemps con�us comme un prolongement du �droit constitutionnel et des institutions politiques�, sans doute parce que le r�gime parlementaire est n� lui-m�me de l'application du principe du consentement � l'imp�t. C'est aussi parce que le r�gime d'assembl�e s'est impos� de fait � fin du XIXe si�cle et jusqu'� la Constitution de 1958 que la discipline a eu pour principal objet l'�tude de cette cat�gorie particuli�re de lois que sont les �lois de finances� (LF).

R�mi Pellet

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