Finances publiques et redistribution sociale : XXe Anniversaire de la Société Française de Finances Publiques

 
9782717852417: Finances publiques et redistribution sociale : XXe Anniversaire de la Société Française de Finances Publiques
Extrait :

NOTES INTRODUCTIVES :
La Société Française de Finances Publiques a été fondée il y a vingt ans, en 1985, à l'heureuse initiative des principaux professeurs de droit qui enseignent cette discipline au sein des universités françaises.

En France, en effet, l'enseignement des finances publiques est confié aux juristes alors que dans les pays anglo-saxons elle est habituellement une matière réservée aux économistes'. Dans un précédent ouvragea, nous avions expliqué l'origine de cette «hégémonie» universitaire des juristes français sur les finances publiques en rappelant que les universités ne se sont ouvertes à l'économie qu'au début du XXe siècle en lui réservant le statut de science auxiliaire chargée de prouver contre les socialistes de l'époque qui leur reprochaient «de fermer leur coeur aux sentiments de justice sociale», que la propriété n'est pas seulement «chose artificielle, création de la loi», comme l'étude du droit romain risquait de le laisser croire, mais qu'elle a des fondements «naturels».

Au sein des facultés de droit les cours de finances publiques ont été longtemps conçus comme un prolongement du «droit constitutionnel et des institutions politiques», sans doute parce que le régime parlementaire est né lui-même de l'application du principe du consentement à l'impôt. C'est aussi parce que le régime d'assemblée s'est imposé de fait à fin du XIXe siècle et jusqu'à la Constitution de 1958 que la discipline a eu pour principal objet l'étude de cette catégorie particulière de lois que sont les «lois de finances» (LF).

Rémi Pellet

Présentation de l'éditeur :

À l'occasion de son vingtième anniversaire, la Société Française de Finances Publiques a réuni pour la première fois des juristes, des économistes et des spécialistes des sciences humaines (philosophie, sociologie, psychanalyse, anthropologie), français et étrangers, afin de répondre à des questions essentielles sur l'évolution du système redistributif socio-fiscal français.

Les impôts progressifs sont-ils inconstitutionnels ? L'existence des minima sociaux est-elle protégée par la Constitution ? Les prestations sociales pourraient-elles être réservées aux seuls nationaux ? ou aux Européens ? Quels seront les effets des baisses d'impôts et du «bouclier fiscal» ? À qui profite vraiment la dette publique ? Faut-il défendre l'universalité des prestations sociales ou mieux cibler les dépenses publiques ? Quels sont les effets sociaux de la décentralisation ? L'Europe est-elle socialement et territorialement redistributive ? Les régimes de retraite pénalisent-ils les familles nombreuses ? Le financement du système scolaire favorise-t-il réellement les plus fortunés ? L'État est-il devenu une Big Mother abusive d'un peuple d'assistés vindicatifs ?...

Cet ouvrage est le recueil des actes du colloque organisé par la SFFP à l'Université de Lille sous la présidence de membres du Conseil constitutionnel, du Conseil d'État et de la Cour des comptes, et sous la direction scientifique de Rémi Pellet, professeur de droit aux universités Lille II et Paris I, directeur d'études à l'Institut d'Études Politiques de Paris et ancien rapporteur à la Cour des comptes.

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1.

Collectif; Dominique Rousseau; Loïc Philip; Rémi Pellet; Xavier Prétot
Edité par Economica (2006)
ISBN 10 : 2717852417 ISBN 13 : 9782717852417
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Gallix
(Gif sur Yvette, France)
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Description du livre Economica, 2006. État : Neuf. N° de réf. du libraire 9782717852417

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