Responsabilité des militaires (La) - Réflexions sur la judiciarisation des théâtres d'opérations

 
9782717865677: Responsabilité des militaires (La) - Réflexions sur la judiciarisation des théâtres d'opérations
Présentation de l'éditeur :

La judiciarisation des théâtres d'opérations fait écho à un phénomène plus général qui affecte de nombreuses activités publiques et privées. Si les inquiétudes, face au risque pénal se multiplient, il faut s'interroger ; d'une part, sur les réalités et les sources de l'exposition au risque pénal et, d'autre part, sur les règles applicables et les juridictions compétentes. Plusieurs évolutions ont démontré un intérêt renouvelé pour l'étude de la question de la responsabilité des militaires. Il s'agit naturellement, tout d'abord, du développement des opérations extérieures, sur une hase bilatérale ou sur une hase multilatérale, qui n 'a pas manqué de soulever des questions relatives aux règles d'engagement. Ensuite, la loi du 9 août 2010 a adapté la législation pénale française afin d'y introduire les crimes et délits de guerre. Enfin, tout récemment, le législateur u transféré les compétences du Tribunal aux armées de Paris (TAP) au Tribunal de grande instance (TGI) de Paris. Universitaires, militaires, magistrats et avocats livrent un point de vue complet et actualisé sur une question au coeur des préoccupations de celles et ceux qui s 'intéressent aux conditions et conséquences juridiques de l'engagement des forces terrestres.

Biographie de l'auteur :

Ronan Doaré est maître de conférences de droit public et directeur du Centre de recherche des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan (CREC). Ses travaux portent, pour l'essentiel, sur les mutations des organisations publiques et les questions de responsabilité. Le lieutenant-colonel Philippe Frin est spécialiste du droit des conflits armés et chargé d'enseignement à Sciences Po. Il est actuellement chef de la section Règlement et Affaires Juridiques (RAJ) de la division Doctrine et conseiller juridique du directeur du Centre de Doctrine et d'Emploi des Forces (CDEF) du ministère de la Défense.

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1.

Doaré Ronan; Frin Philippe
Edité par Economica (2013)
ISBN 10 : 2717865675 ISBN 13 : 9782717865677
Neuf(s) Quantité : 3
Vendeur
Gallix
(Gif sur Yvette, France)
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Description du livre Economica, 2013. État : Neuf. N° de réf. du libraire 9782717865677

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