Traite de procédure pénale

 
9782717866131: Traite de procédure pénale
Présentation de l'éditeur :

Depuis la première édition, chacune des phases de notre procédure pénale a connu de très nombreuses modifications, qu elles soient substantielles ou de détail. Ces modifications résultent non seulement des réformes législatives et réglementaires (près d une trentaine de lois adoptées), mais également des décisions du Conseil constitutionnel qui, depuis l entrée en vigueur de l article 61-1 de la Constitution, peut, saisi par la voie de la question prioritaire de constitutionnalité, abroger les dispositions législatives contraires aux droits et libertés garantis par la Constitution. La jurisprudence du Conseil, dont le rôle s est considérablement accru, est, notamment, à l origine de la réforme de la garde à vue par la loi du 14 avril 2011. Des développements particulièrement nourris sont consacrés à cette réforme majeure mais la mise à jour effectuée intègre bien entendu, de manière exhaustive et précise, l ensemble des modifications intervenues, de même que les évolutions les plus récentes de la jurisprudence nationale ou européenne. Elle présente également le nouveau cadre juridique institué par le traité de Lisbonne qui annonce un renforcement considérable du rôle du législateur européen comme le confirme l adoption de la directive du 22 mai 2012 relative au droit à l information dans le cadre de la procédure pénale.

Biographie de l'auteur :

Frédéric DESPORTES, magistrat, a été en poste au ministère de la Justice, où il a notamment participé à l élaboration du nouveau Code pénal. Il a ensuite exercé durant plusieurs années les fonctions de conseiller référendaire à la Chambre criminelle de la Cour de cassation avant d être nommé à l Inspection générale des services judiciaires, puis chargé des fonctions de maître des requêtes au Conseil d État. Laurence LAZERGES-COUSQUER est conseiller référendaire à la Cour de cassation. Auditeur à la Cour de cassation de 2002 à 2006, elle était chargée au sein du Service de documentation et d études de suivre le contentieux de la Chambre criminelle. Elle a exercé auparavant les fonctions de juge placé auprès du premier président de la cour d appel de Versailles.

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1.

DESPORTES Frédéric; LAZERGES-COUSQUER Laurence
Edité par Economica (2013)
ISBN 10 : 2717866132 ISBN 13 : 9782717866131
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BIBLIO-NET
(ERCUIS, France)
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Description du livre Economica, 2013. État : D'occasion - Comme Neuf. EXPEDITION SOUS 48 H / EMBALLAGE BULLEPACK / Angle de couverture légèrement corné / Sinon impeccable . N° de réf. du libraire TH 105 103

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