contentieux de l'union europeenne 3

 
9782721214331: contentieux de l'union europeenne 3

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1.

Simon Soulard Rigaux
Edité par LAMY (2011)
ISBN 10 : 2721214330 ISBN 13 : 9782721214331
Neuf(s) Paperback Quantité : 2
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Description du livre LAMY, 2011. Paperback. État : NEUF. La série d'ouvrages regroupés sous l'intitulé Contentieux de l'Union européenne a pour ambition de proposer une lecture systématique et actualisée des mécanismes juridictionnels assurant le respect du droit dans la mise en oeuvre des règles de l'Union européenne.Le présent volume s'attache à l'étude approfondie du mécanisme du renvoi préjudiciel et des procédures de constatation de manquement ainsi que du dispositif SOLVIT. Comme les deux premiers tomes de la collection, consacrés respectivement au recours en annulation et à l'exception d'illégalité d'une part, au recours en carence et à l'action en responsabilité d'autre part, ce troisième volume s'adresse non seulement aux milieux académiques (universitaires, chercheurs, étudiants), mais aussi aux praticiens du droit (magistrats, avocats, services juridiques des administrations, des collectivités territoriales, des entreprises publiques et privées).L'approche retenue tend en effet, parallèlement à l'étude technique des instruments contentieux, à fournir des indications sur les stratégies judiciaires et les tactiques procédurales que sont appelés à mettre en oeuvre les professionnels qui procèdent à l'application du droit de l'Union. - Nombre de page(s) : 382 - Poids : 440g - Genre : Relations et Droit international. N° de réf. du libraire N9782721214331

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SIMON/SOULARD/RIGAUX
Edité par LAMY
ISBN 10 : 2721214330 ISBN 13 : 9782721214331
Neuf(s) Paperback Quantité : 3
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Description du livre LAMY. Paperback. État : NEW. LAMY (15/12/2011) Weight: 440g. / 0.97 lbs Binding Paperback Great Customer Service!. N° de réf. du libraire 9782721214331

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3.

ISBN 10 : 2721214330 ISBN 13 : 9782721214331
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Denys Simon
Edité par Sa Lamy
ISBN 10 : 2721214330 ISBN 13 : 9782721214331
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