Contentieux de l'union européenne 3 : Renvoi préjudiciel, Recours en manquement

 
9782721214331: Contentieux de l'union européenne 3 : Renvoi préjudiciel, Recours en manquement
Biographie de l'auteur :

Denys Simon, Professeur à l'Université Paris 1 - Panthéon
Sorbonne, Ecole de droit de la Sorbonne. Il est directeur de
l'Ecole doctorale de droit international et européen et du
Master professionnel Droit économique de l'Union
européenne. Il est professeur associé à l'Université de
Luxembourg et a dispensé des enseignements dans de
nombreuses universités françaises et étrangères. Il codirige
depuis sa création la revue Europe. Il est fauteur de nombreux
ouvrages et contributions scientifiques en particulier dans le
domaine du droit de l'Union européenne. Il est docteur honoris
causa de l'Université libre de Bruxelles. Christophe Soulard,
Premier vice-président au tribunal de grande instance de Metz.
Il est également professeur associé à l'université Paul Verlaine
de Metz. Anne Rigaux est Maître de conférences à l'Université
Paris 1 - Panthéon Sorbonne, Ecole de droit de la Sorbonne.
Elle contribue depuis sa création à la revue Europe et est par
ailleurs l'auteur de très nombreuses études contributions
scientifiques sur le droit de l'Union européenne, et Rodolphe
Munoz est Maître de conférences à l'Université de liège,
Institut d'études juridiques européennes. Il est également
chargé d'enseignement à l'Institut d'études politiques de Lille
où il codirige le Master Affaires européennes.

Présentation de l'éditeur :

La série d'ouvrages regroupés sous l'intitulé Contentieux de
l'Union européenne a pour ambition de proposer une lecture
systématique et actualisée des mécanismes juridictionnels
assurant le respect du droit dans la mise en oeuvre des règles
de l'Union européenne. Le présent volume s'attache à l'étude
approfondie du mécanisme du renvoi préjudiciel et des
procédures de constatation de manquement ainsi que du
dispositif SOLVIT. Comme les deux premiers tomes de la
collection, consacrés respectivement au recours en annulation
et à l'exception d'illégalité d'une part, au recours en carence et
à l'action en responsabilité d'autre part, ce troisième volume
s'adresse non seulement aux milieux académiques
(universitaires, chercheurs, étudiants), mais aussi aux
praticiens du droit (magistrats, avocats, services juridiques des
administrations, des collectivités territoriales, des entreprises
publiques et privées). L'approche retenue tend en effet,
parallèlement à l'étude technique des instruments contentieux,
à fournir des indications sur les stratégies judiciaires et les
tactiques procédurales que sont appelés à mettre en oeuvre les
professionnels qui procèdent à l'application du droit de
l'Union.

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SIMON/SOULARD/RIGAUX
Edité par LAMY
ISBN 10 : 2721214330 ISBN 13 : 9782721214331
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Description du livre LAMY, 2011. Paperback. État : NEUF. La série d'ouvrages regroupés sous l'intitulé Contentieux de l'Union européenne a pour ambition de proposer une lecture systématique et actualisée des mécanismes juridictionnels assurant le respect du droit dans la mise en oeuvre des règles de l'Union européenne.Le présent volume s'attache à l'étude approfondie du mécanisme du renvoi préjudiciel et des procédures de constatation de manquement ainsi que du dispositif SOLVIT. Comme les deux premiers tomes de la collection, consacrés respectivement au recours en annulation et à l'exception d'illégalité d'une part, au recours en carence et à l'action en responsabilité d'autre part, ce troisième volume s'adresse non seulement aux milieux académiques (universitaires, chercheurs, étudiants), mais aussi aux praticiens du droit (magistrats, avocats, services juridiques des administrations, des collectivités territoriales, des entreprises publiques et privées).L'approche retenue tend en effet, parallèlement à l'étude technique des instruments contentieux, à fournir des indications sur les stratégies judiciaires et les tactiques procédurales que sont appelés à mettre en oeuvre les professionnels qui procèdent à l'application du droit de l'Union. - Nombre de page(s) : 382 - Poids : 440g - Genre : Relations et Droit international. N° de réf. du libraire N9782721214331

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