Articles liés à L'unité économique et sociale: Un périmètre social...
L'édition de cet ISBN n'est malheureusement plus disponible.
Afficher les exemplaires de cette édition ISBN
Créée initialement pour contrer une division de l'entreprise en plusieurs sociétés destinée à éviter l'implantation des institutions représentatives du personnel, l'unité économique et sociale, consacrée par le législateur en 1982, est devenue une notion importante du droit du travail. Soumise à des conditions d'existence façonnées par la jurisprudence dans le cadre d'un contentieux significatif, cette notion se prête de plus en plus à une mise en place conventionnelle, témoignant ainsi de son utilité comme technique d'organisation sociale. Si son terrain d'élection est la représentation du personnel, l'UES trouve à s'appliquer dans d'autres champs du droit du travail (plan de sauvegarde de l'emploi, épargne salariale), ce qui impose de bien maîtriser son fonctionnement.
Les informations fournies dans la section « Synopsis » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.
Biographie de l'auteur :
Paul-Henri Antonmattei est Avocat associé au Cabinet
Barthélémy Avocats, Professeur à l'Université Montpellier I,
Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique.
André Derue est Avocat associé au Cabinet Barthélémy
Avocats. Dominique Fabre est Avocat associé au Cabinet
Barthélémy Avocats. Dominique Jourdan est Avocat associée
au Cabinet Barthélémy Avocats. Michel Morand est Avocat
associé au Cabinet Barthélémy Avocats, Professeur associé,
Université d'Auvergne Clermont. Gérard Vachet est
Professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon III), Membre du
conseil scientifique du Cabinet Barthélémy Avocats. Pierre-
Yves Verkindt est Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne
(Paris I - Panthéon Sorbonne), Membre du conseil scientifique
du Cabinet Barthélémy Avocats.
Barthélémy Avocats, Professeur à l'Université Montpellier I,
Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique.
André Derue est Avocat associé au Cabinet Barthélémy
Avocats. Dominique Fabre est Avocat associé au Cabinet
Barthélémy Avocats. Dominique Jourdan est Avocat associée
au Cabinet Barthélémy Avocats. Michel Morand est Avocat
associé au Cabinet Barthélémy Avocats, Professeur associé,
Université d'Auvergne Clermont. Gérard Vachet est
Professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon III), Membre du
conseil scientifique du Cabinet Barthélémy Avocats. Pierre-
Yves Verkindt est Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne
(Paris I - Panthéon Sorbonne), Membre du conseil scientifique
du Cabinet Barthélémy Avocats.
Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.
- ÉditeurLAMY
- Date d'édition2011
- ISBN 10 272121456X
- ISBN 13 9782721214560
- ReliureBroché
- Nombre de pages174
Acheter neuf
En savoir plus sur cette édition
EUR 73,94
Frais de port :
EUR 11,71
De Royaume-Uni vers Etats-Unis
Meilleurs résultats de recherche sur AbeBooks
Image d'archives
L'unité économique et sociale : Un périmètre social de l'entreprise
Edité par
Sa Lamy
(2011)
ISBN 10 : 272121456X
ISBN 13 : 9782721214560
Neuf
Paperback
Quantité disponible : 1
Vendeur :
Evaluation vendeur
Description du livre Paperback. Etat : Brand New. 174 pages. French language. 8.19x5.83x0.55 inches. In Stock. N° de réf. du vendeur zk272121456X
Acheter neuf
EUR 73,94
Autre devise
Image d'archives
l'unite economique et sociale - un perimetre social de l'entreprise
Edité par
LAMY
(2011)
ISBN 10 : 272121456X
ISBN 13 : 9782721214560
Neuf
Paperback
Quantité disponible : 1
Vendeur :
Evaluation vendeur
Description du livre Paperback. Etat : NEUF. Créée initialement pour contrer une division de l'entreprise en plusieurs sociétés destinée à éviter l'implantation des institutions représentatives du personnel, l'unité économique et sociale, consacrée par le législateur en 1982, est devenue une notion importante du droit du travail.Soumise à des conditions d'existence façonnées par la jurisprudence dans le cadre d'un contentieux significatif, cette notion se prête de plus en plus à une mise en place conventionnelle, témoignant ainsi de son utilité comme technique d'organisation sociale.Si son terrain d'élection est la représentation du personnel, l'UES trouve à s'appliquer dans l'autre champs du droit du travail (plan de sauvegarde de l'emploi, épargne salariale), ce qui impose de bien maîtriser son fonctionnement. - Nombre de page(s) : 174 - Poids : 237g - Genre : Droit. N° de réf. du vendeur N9782721214560
Acheter neuf
EUR 45
Autre devise