PROMESSES DE VENTE D'IMMEUBLE - Couverture souple

Fonds Lamy; Bergel, Jean-Louis

9782721214577: PROMESSES DE VENTE D'IMMEUBLE

Couverture souple

ISBN 10 : 2721214578 ISBN 13 : 9782721214577

Editeur : LAMY, 2012

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Pr�sentation de l'�diteur :

Centre de gravit� de toutes les conditions des ventes d'immeubles, pierre angulaire de tout l'itin�raire de ces ventes de la simple offre initiale de vente � la signature de l'acte authentique, domaine d'�lection de la r�glementation de ventes sp�ciales d'immeubles � construire et de terrains � b�tir subordonn�es � autorisations pr�alables d'urbanisme, lieu privil�gi� de n�gociation, les promesses de vente d'immeubles ont acquis de nos jours une importance primordiale tant pour les parties que pour les professionnels de l'immobilier. Il est donc essentiel qu'au stade des avant-contrats soient r�gl�s tous les probl�mes que suscite une vente d'immeuble, l'�tablissement de ces contrats pr�paratoires � la vente constituant le moment le plus d�licat du parcours qui m�ne � la vente et il exige le plus grand soin. Voil� pourquoi cet ouvrage, consacr� aux promesses de vente d'immeubles, s'impose et rev�t un int�r�t essentiel, � la fois documentaire, pratique et th�orique pour tous les usagers, m�me non-juristes, et pour tout juriste, en particulier s'il est un professionnel du secteur immobilier. Con�u et r�dig� par des sp�cialistes de la vente d'immeubles, l'ouvrage tr�s complet et richement illustr� de textes et d�cisions, �tudie les diff�rents types d'avant-contrats, de la promesse unilat�rale de vente, au pacte de pr�f�rence en passant par la promesse de vente de terrains � b�tir, leur contenu d�taill�, les formalit�s requises et leur traitement fiscal.

Biographie de l'auteur :

Jean-Louis Bergel est professeur �m�rite � Aix-Marseille Universit�.

Les informations fournies dans la section � A propos du livre � peuvent faire r�f�rence � une autre �dition de ce titre.