Les réseaux de distribution: Concurrence, contrats, contentieux. - Couverture souple

Frédéric Bondil; Arnaud Lecourt

Couverture souple

ISBN 10 : 2721217445 ISBN 13 : 9782721217448

Editeur : LAMY, 2013

Synopsis

Il n'existe pas, actuellement, de droit interne et encore moins européen de la distribution. En fait, c'est le droit européen de la concurrence qui, la plupart du temps, sert de base au développement du droit de la distribution. De fait, le rôle de la jurisprudence et de la pratique est décisif. La pratique forge les montages utiles à la gestion des réseaux et à leur optimisation. L'Autorité de la concurrence comme les tribunaux façonnent donc le droit de la distribution, ils en circonscrivent les contours et en arrêtent les règles pour les agents économiques, en s'insinuant dans les nombreuses brèches laissées béantes par un législateur relativement absent de ce secteur juridique. Le rôle du juge est primordial dans l'interprétation des normes existantes, qui sert de guide indispensable aux opérateurs économiques dans le cadre de leurs stratégies de développement. Cet ouvrage offre aux praticiens et juristes d'entreprise un panorama complet et à jour de cette matière complexe que représentent les réseaux de distribution : cadre légal, gestion, contrats, et contentieux. Sans oublier les problématiques nouvelles : Internet, prise de participation de la tête de réseau dans le capital de la société distributrice, etc.

A propos du livre

Biographie de l'auteur :

Arnaud Lecourt est Maître de conférences à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, Directeur de l'Institut d'études judiciaires et Directeur de l'Unité de droit des affaires (UDA/CRAJ, EA 1929). Frédéric Bondil est Maître de conférences à l'Université Antilles-Guyane et Chercheur au CERJDA (EA 4096).

À propos de cette édition

• Éditeur: LAMY
• Date d'édition: 2013
• ISBN 10: 2721217445
• ISBN 13: 9782721217448
• Reliure: Paperback
• Nombre de pages: 212