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Extrait :
POURQUOI UN REFERENDUM EN FRANCE ?
Tout le paradoxe de l'échec du référendum français tient à ce que celui-ci aurait très bien pu n'avoir jamais lieu. Le choix de la procédure de ratification des traités est en effet à la discrétion du président de la République, celui-ci pouvant adopter soit la voie parlementaire soit la voie référendaire. Aucune contrainte réelle ne vient limiter ce choix si ce n'est la condition avant tout formelle posée par l'article 11 de la Constitution, à savoir la proposition préalable devant être faite au président soit par le gouvernement (pendant la session parlementaire), soit par un voeu conjoint des deux assemblées parlementaires.
Peu de pays offrent une telle liberté de choix. Plusieurs pays rendent en effet pratiquement obligatoires les référendums sur les questions européennes, notamment le Danemark et l'Irlande. Tous les échecs de ratification des grands traités européens, depuis le traité de Rome, avaient d'ailleurs étaient liés à ces deux pays, jusqu'au référendum français du 29 mai. À l'inverse, d'autres pays comme l'Allemagne interdisent le choix du référendum.
En France, la liberté de choix de la procédure de ratification n'a pas prévenu l'échec, comme ce sera également le cas aux Pays-Bas quelques jours plus tard. La décision de tenir ces référendums pose alors question. Dans le contexte où ils sont contrôlés par l'exécutif, la sagesse voudrait en effet que leur initiative ne soit prise qu'en cas de forte probabilité de victoire. Pour citer Arend Lijphart, «quand les gouvernements contrôlent l'institution référendaire, ils tendront à l'utiliser seulement lorsqu'ils s'attendent à l'emporter».
Il apparaît de manière évidente que Jacques Chirac devait avoir conscience des risques pesant sur le référendum. Le précédent de 1992, avec le référendum de Maastricht, avait déjà montré que malgré des sondages préalables très favorables, le score final pouvait être plus que serré. Il ne fait également guère de doute que le président anticipait une victoire finale. Dès lors, la question est double. D'une part, il s'agit de comprendre quelles ont pu être ses motivations profondes pour courir le risque de ce référendum. D'autre part, il apparaît nécessaire de s'interroger sur les facteurs qui ont poussé à sous-estimer les risques de la défaite.
Les motivations d'un référendum
Jacques Chirac n'a jamais véritablement expliqué les raisons qui l'avaient poussé à décider du référendum du 29 mai. Aucune justification n'a été développée au-delà de l'interview présidentielle du 14 juillet 2004 annonçant la tenue du référendum. Mais, il est vrai que cette décision recueillait un large consensus, du moins avant que les sondages ne donnent à voir la probabilité d'une victoire du non, tant dans le camp approuvant ce traité que dans celui le dénonçant. Pour reconstruire ces raisons, trois grandes hypothèses vont être explorées. Le référendum peut être justifié par les valeurs qu'il sous-tend, en termes de participation des citoyens à la décision publique. Il peut viser des objectifs liés à la décision enjeu. Il peut obéir, enfin, à des raisons découlant des conséquences attendues de son utilisation.
Présentation de l'éditeur :
Tout le paradoxe de l'échec du référendum français tient à ce que celui-ci aurait très bien pu n'avoir jamais lieu. Le choix de la procédure de ratification des traités est en effet à la discrétion du président de la République, celui-ci pouvant adopter soit la voie parlementaire soit la voie référendaire. Aucune contrainte réelle ne vient limiter ce choix si ce n'est la condition avant tout formelle posée par l'article 11 de la Constitution, à savoir la proposition préalable devant être faite au président soit par le gouvernement (pendant la session parlementaire), soit par un voeu conjoint des deux assemblées parlementaires.
Peu de pays offrent une telle liberté de choix. Plusieurs pays rendent en effet pratiquement obligatoires les référendums sur les questions européennes, notamment le Danemark et l'Irlande. Tous les échecs de ratification des grands traités européens, depuis le traité de Rome, avaient d'ailleurs étaient liés à ces deux pays, jusqu'au référendum français du 29 mai. À l'inverse, d'autres pays comme l'Allemagne interdisent le choix du référendum.
En France, la liberté de choix de la procédure de ratification n'a pas prévenu l'échec, comme ce sera également le cas aux Pays-Bas quelques jours plus tard. La décision de tenir ces référendums pose alors question. Dans le contexte où ils sont contrôlés par l'exécutif, la sagesse voudrait en effet que leur initiative ne soit prise qu'en cas de forte probabilité de victoire. Pour citer Arend Lijphart, «quand les gouvernements contrôlent l'institution référendaire, ils tendront à l'utiliser seulement lorsqu'ils s'attendent à l'emporter».
Il apparaît de manière évidente que Jacques Chirac devait avoir conscience des risques pesant sur le référendum. Le précédent de 1992, avec le référendum de Maastricht, avait déjà montré que malgré des sondages préalables très favorables, le score final pouvait être plus que serré. Il ne fait également guère de doute que le président anticipait une victoire finale. Dès lors, la question est double. D'une part, il s'agit de comprendre quelles ont pu être ses motivations profondes pour courir le risque de ce référendum. D'autre part, il apparaît nécessaire de s'interroger sur les facteurs qui ont poussé à sous-estimer les risques de la défaite.
Les motivations d'un référendum
Jacques Chirac n'a jamais véritablement expliqué les raisons qui l'avaient poussé à décider du référendum du 29 mai. Aucune justification n'a été développée au-delà de l'interview présidentielle du 14 juillet 2004 annonçant la tenue du référendum. Mais, il est vrai que cette décision recueillait un large consensus, du moins avant que les sondages ne donnent à voir la probabilité d'une victoire du non, tant dans le camp approuvant ce traité que dans celui le dénonçant. Pour reconstruire ces raisons, trois grandes hypothèses vont être explorées. Le référendum peut être justifié par les valeurs qu'il sous-tend, en termes de participation des citoyens à la décision publique. Il peut viser des objectifs liés à la décision enjeu. Il peut obéir, enfin, à des raisons découlant des conséquences attendues de son utilisation.
Fait politique
Nicolas Sauqer, Sylvain Brouard et Emiliano Grossman
LES FRANÇAIS CONTRE L'EUROPE ?
Les sens du référendum du 29 mai 2005
Le rapport des Français à l'Europe a toujours été complexe, associant l'ambition d'un projet de la France pour l'ensemble du continent aux réticences liées aux conséquences politiques et sociales de l'intégration. L'histoire du Traité constitutionnel européen et de l'échec de son référendum de ratification apparaît comme une clé de lecture privilégiée de ces rapports tumultueux, qu'il paraît utile de relire au moment même où la France annonce son retour dans l'Europe.
Par le récit des mécanismes ayant mené au choix du référendum, par l'analyse de la campagne référendaire et des ressorts du vote du 29 mai 2005, et au travers de l'évaluation des conséquences du «non» français, cet ouvrage offre un point de vue global sur la spécificité de l'enjeu européen sur la scène politique française.
Nicolas Sauger, Sylvain Brouard et Emiliano Grossman sont tous trois chercheurs au Cevipof (Centre de recherches politiques de Sciences Po) et enseignants à Sciences Po.
Nicolas Sauqer, Sylvain Brouard et Emiliano Grossman
LES FRANÇAIS CONTRE L'EUROPE ?
Les sens du référendum du 29 mai 2005
Le rapport des Français à l'Europe a toujours été complexe, associant l'ambition d'un projet de la France pour l'ensemble du continent aux réticences liées aux conséquences politiques et sociales de l'intégration. L'histoire du Traité constitutionnel européen et de l'échec de son référendum de ratification apparaît comme une clé de lecture privilégiée de ces rapports tumultueux, qu'il paraît utile de relire au moment même où la France annonce son retour dans l'Europe.
Par le récit des mécanismes ayant mené au choix du référendum, par l'analyse de la campagne référendaire et des ressorts du vote du 29 mai 2005, et au travers de l'évaluation des conséquences du «non» français, cet ouvrage offre un point de vue global sur la spécificité de l'enjeu européen sur la scène politique française.
Nicolas Sauger, Sylvain Brouard et Emiliano Grossman sont tous trois chercheurs au Cevipof (Centre de recherches politiques de Sciences Po) et enseignants à Sciences Po.
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- ÉditeurLes Presses de Sciences Po
- Date d'édition2007
- ISBN 10 2724610261
- ISBN 13 9782724610260
- ReliurePaperback
- Nombre de pages155
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Les français contre l'Europe
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SCIENCES PO
(2007)
ISBN 10 : 2724610261
ISBN 13 : 9782724610260
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Description du livre Etat : Neuf. N° de réf. du vendeur 9782724610260
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