La loi Galland sur les relations commerciales: Jusqu'où la réformer ? - Couverture souple

Allain, Marie-Laure; Chambolle, Claire; Vergé, Thibaud

Couverture souple

ISBN 10 : 2728804095 ISBN 13 : 9782728804092

Editeur : Rue d'Ulm, 2008

A propos du livre

Extrait :

Extrait de l'introduction :

Le développement de la grande distribution depuis les années 1960 a profondément modifié les relations entre industrie et commerce, et contribué à déplacer le pouvoir de marché vers l'aval. Le développement du parc de grandes surfaces, la concentration progressive du secteur de la grande distribution et la constitution de «centrales d'achats» permettant à des distributeurs distincts de s'approvisionner collectivement ont entraîné une profonde réorganisation de l'activité de distribution des produits de consommation courante.

Dans ce contexte, la puissance publique est intervenue pour répondre aux diverses revendications provenant notamment du commerce traditionnel ou des PME-fournisseurs, et tenter d'améliorer les relations commerciales. Un premier ensemble de mesures a été pris en 1996, avec les lois Galland et Raffarin. La loi Galland qui a, entre autres choses, modifié la définition du seuil de revente à perte (SRP), visait à protéger à la fois le «petit» commerce et les «petits» producteurs dans leurs rapports avec la grande distribution. La loi Raffarin renforçait les barrières à l'entrée en abaissant le seuil de déclenchement de la procédure administrative d'autorisation de création de nouvelles surfaces de vente.

Depuis la mise en oeuvre de ces deux lois, leurs effets inflationnistes sur les prix de détail et les marges arrière ont régulièrement été dénoncés. La figure I illustre en partie ces effets. Alors que les prix des produits alimentaires avaient tendance à augmenter moins vite que l'ensemble des prix avant 1997 (c'est-à-dire que leur prix «réel» diminuait), cette tendance s'est inversée après l'entrée en vigueur des lois Galland et Raffarin : l'indice des prix des produits alimentaires, qui avait baissé de huit points par rapport à l'indice général des prix à la consommation entre 1990 et 1996, a ainsi augmenté de trois points entre 1997 et 2001.

Présentation de l'éditeur :

Depuis le début des années 1970, le secteur commercial a connu une accumulation de lois destinées à encadrer le développement de la grande distribution (lois Royer et Raffarin) et à protéger ses petits concurrents et ses fournisseurs (loi Galland). Les effets inflationnistes de ces mesures n'ont cessé d'être dénoncés au cours des dernières années et une vague de réformes récentes a fait marche arrière en allant vers une déréglementation du secteur.

À la lumière d'analyses économiques théoriques et empiriques, cet opuscule montre que le projet de loi de modernisation de l'économie risque de se tromper de cible. Si les lois Dutreil II et Châtel apparaissent comme un dispositif satisfaisant pour supprimer les effets néfastes de la loi Galland, il faut maintenant se concentrer sur la réforme de la loi Raffarin en s'attaquant aux monopoles locaux de la distribution et en favorisant l'entrée de nouveaux acteurs : seule une concurrence accrue au niveau local permettrait de répondre à la fois aux craintes des fournisseurs et aux demandes des consommateurs.

À propos de cette édition

• Éditeur: Rue d'Ulm
• Date d'édition: 2008
• ISBN 10: 2728804095
• ISBN 13: 9782728804092
• Reliure: Broché
• Numéro d'édition: 1
• Nombre de pages: 72