Contentieux constitutionnel

 
9782729860929: Contentieux constitutionnel
Présentation de l'éditeur :

Apparu en 1958 en tant qu'organe destiné pour l'essentiel à assurer la protection du domaine du règlement, le Conseil constitutionnel a connu de nombreuses évolutions dont la dernière en date, issue de la révision constitutionnelle de 2008, permet désormais aux justiciables de le saisir via les tribunaux. Aujourd'hui véritable Cour constitutionnelle - même imparfaite -, il a développé une jurisprudence dont la logique gagne à être davantage dévoilée, afin qu'étudiants, praticiens du droit ou de la politique, journalistes ou simplement lecteurs intéressés par la chose publique, puissent la comprendre. Comme en témoignent les décisions récentes relatives au découpage électoral, à la loi Hadopi ou à la loi étendant les exceptions en matière de repos dominical, de nombreuses lois d'importance se retrouvent en effet devant le Conseil, sans que les méthodes de contrôle qu'il utilise soient toujours clairement exposées. Une tentative de systématisation s'imposait donc, afin de permettre à chacun de s'approprier la Constitution tout en offrant aux spécialistes un panorama mis à jour et en partie renouvelé. Telle est l'ambition de cet ouvrage, l'étude de la naissance et des évolutions du Conseil se poursuivant par celle des méthodes de contrôle qu'il a développées et des normes contrôlées.

Biographie de l'auteur :

Valérie Goesel-Le Bihan. Professeur de droit public à l'université Lumière Lyon 2

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1.

Goesel-Le Bihan, Valerie
Edité par ELLIPSES MARKETING (2010)
ISBN 10 : 2729860924 ISBN 13 : 9782729860929
Neuf(s) Paperback Quantité : 1
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Description du livre ELLIPSES MARKETING, 2010. Paperback. État : NEUF. Apparu en 1958 en tant qu'organe destiné pour l'essentiel à assurer la protection du domaine du règlement, le Conseil constitutionnel a connu de nombreuses évolutions dont la dernière en date, issue de la révision constitutionnelle de 2008, permet désormais aux justiciables de le saisir via les tribunaux. Aujourd'hui véritable Cour constitutionnelle même imparfaite, il a développé une jurisprudence dont la logique gagne à être davantage dévoilé, afin qu'étudiants, praticiens du droit ou de la politique, journalistes ou simplement lecteurs intéressés par la chose publique, puissent la comprendre. Comme en témoignent les décisions récentes relatives au découpage électoral, à la loi Hadopi ou à la loi étendant les exceptions en matière de repos dominical, de nombreuses lois d'importance se retrouvent en effet devant le Conseil, sans que les méthodes de contrôle qu'il utilise soient toujours clairement exposées. Une tentative de systématisation s'imposait donc, afin de permettre à chacun de s'approprier. - Nombre de page(s) : 286 - Poids : 370g - Genre : Droit constitutionnel COURS MAGISTRAL. N° de réf. du libraire N9782729860929

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