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Extrait :
Extrait de l'introduction générale :
1.- La doctrine a proposé différentes définitions de la notion d'erreur. D'après Savigny, l'erreur est «cet état intellectuel où l'idée de la réalité est obscurcie et cachée par une idée fausse». Saleilles, dans un ouvrage intitulé De la déclaration de volonté. Contribution à l'étude de l'acte juridique dans le Code civil allemand, publié en 1901, indique que «l'erreur implique un défaut de concordance entre la volonté vraie, donc la volonté interne, et la volonté déclarée». De rares auteurs ont adopté cette définition de Saleilles, qualifiée par certains de «germanique». On peut citer Gaudemet, pour qui l'erreur est «un désaccord entre la déclaration de volonté et la volonté réelle». La plupart des auteurs donnent de l'erreur une définition proche de celle de Savigny. L'erreur est une croyance qui n'est pas conforme à la réalité : elle consiste à croire vrai ce qui est faux, ou faux ce qui est vrai.
L'erreur est soit «une représentation fausse ou inexacte de la réalité», soit «une fausse appréciation de la réalité», soit enfin «une opinion contraire à la réalité».
Cette conception de l'erreur, dominante en doctrine, est également celle du langage courant. Elle vaut, comme l'ont remarqué Ripert et Boulanger, «pour toute espèce d'opération intellectuelle». L'erreur n'est pas véritablement une notion juridique. C'est l'objet auquel elle s'applique qui lui donne un caractère juridique. L'erreur envisagée dans cette étude est celle qui se produit lors de la conclusion d'un contrat. L'une des parties, voire les deux, se trompe sur l'objet des obligations qui naissent du contrat ou sur la personne du cocontractant. Définie généralement, l'erreur est l'idée fausse qu'une personne a de la réalité ; elle est une représentation inexacte de la réalité. Dans un langage plus juridique, quelques auteurs proposent de considérer que l'erreur est l'idée fausse qu'une partie a de tel ou tel élément du contrat, qu'elle est une représentation inexacte de l'objet d'une obligation.
1.- La doctrine a proposé différentes définitions de la notion d'erreur. D'après Savigny, l'erreur est «cet état intellectuel où l'idée de la réalité est obscurcie et cachée par une idée fausse». Saleilles, dans un ouvrage intitulé De la déclaration de volonté. Contribution à l'étude de l'acte juridique dans le Code civil allemand, publié en 1901, indique que «l'erreur implique un défaut de concordance entre la volonté vraie, donc la volonté interne, et la volonté déclarée». De rares auteurs ont adopté cette définition de Saleilles, qualifiée par certains de «germanique». On peut citer Gaudemet, pour qui l'erreur est «un désaccord entre la déclaration de volonté et la volonté réelle». La plupart des auteurs donnent de l'erreur une définition proche de celle de Savigny. L'erreur est une croyance qui n'est pas conforme à la réalité : elle consiste à croire vrai ce qui est faux, ou faux ce qui est vrai.
L'erreur est soit «une représentation fausse ou inexacte de la réalité», soit «une fausse appréciation de la réalité», soit enfin «une opinion contraire à la réalité».
Cette conception de l'erreur, dominante en doctrine, est également celle du langage courant. Elle vaut, comme l'ont remarqué Ripert et Boulanger, «pour toute espèce d'opération intellectuelle». L'erreur n'est pas véritablement une notion juridique. C'est l'objet auquel elle s'applique qui lui donne un caractère juridique. L'erreur envisagée dans cette étude est celle qui se produit lors de la conclusion d'un contrat. L'une des parties, voire les deux, se trompe sur l'objet des obligations qui naissent du contrat ou sur la personne du cocontractant. Définie généralement, l'erreur est l'idée fausse qu'une personne a de la réalité ; elle est une représentation inexacte de la réalité. Dans un langage plus juridique, quelques auteurs proposent de considérer que l'erreur est l'idée fausse qu'une partie a de tel ou tel élément du contrat, qu'elle est une représentation inexacte de l'objet d'une obligation.
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- ÉditeurPU Aix-Marseille
- Date d'édition2006
- ISBN 10 2731405481
- ISBN 13 9782731405484
- ReliureBroché
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L'erreur dans la déclaration de volonté
Edité par
Presses universitaires d'Aix-Marseille
(2006)
ISBN 10 : 2731405481
ISBN 13 : 9782731405484
Neuf
Paperback
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Description du livre Paperback. Etat : NEUF. L'erreur dans la déclaration de volonté - Nombre de page(s) : 1 vol. (297 p.) - Poids : 480g - Langue : fre - Genre : Droit. N° de réf. du vendeur N9782731405484
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