Le contrat d'auteur, outil d'anticipation : Pour l'équilibre des droits dans le temps

 
9782731406450: Le contrat d'auteur, outil d'anticipation : Pour l'équilibre des droits dans le temps
Extrait :

Extrait de l'introduction :

1. Loin des conventions anciennes frappées du sceau du libre-arbitre, certains contrats des temps modernes se satisfont d'une liberté biaisée. L'ambition législative n'en est pas moins démocratique : il est «juste» que le législateur veille à ce que l'acte contractuel, véritable «entreprise» humaine, ne devienne l'instrument du fort, prêt à imposer sa volonté au faible. Champ d'action des volontés réduit et formes à respecter sont alors autant de garde-fous à une situation de dépendance économique jugée dangereuse. Notre étude est entièrement tournée vers l'un d'entre eux, le contrat d'auteur.

2. Le contrat d'auteur est l'acte qui organise le transfert des droits d'un créateur souvent novice, résolu à se faire connaître auprès du public, à un exploitant, économiquement fort, le plus souvent rédacteur de l'acte, initié depuis longtemps déjà à l'art de la négociation. Etape indispensable de la construction d'une carrière artistique d'un créateur ce contrat a été soigneusement appréhendé en 1957, à une époque ou le besoin de protection du faible était optimal. Le parti fut pris d'introduire en droit positif français un noyau dur de dispositions légales destinées à brider la formation libre du contrat. Ce sont désormais les articles L. 131-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le droit a ainsi pleinement répondu à un besoin de justice sociale élémentaire et a, par là même, entouré la relation contractuelle d'une légitimité singulière.
Il faut néanmoins reconnaître qu'il a fait perdre au contrat une partie de son âme. Soumis aux morsures de l'insatiable Temps, le contrat «naît, se développe et meurt», à la manière d'un véritable «organisme biologique». Si décisive soit-elle, sa phase de formation n'est qu'une étape parmi d'autres d'une vie souvent initiée par des négociations antérieures. Ceci n'a guère préoccupé le législateur de 1957, pour qui la protection de l'auteur aux instants de l'écriture et de la signature du contrat comptait essentiellement. La phase de conclusion de l'acte est devenue l'instant majeur de la relation contractuelle auteur-exploitant, même si le futur contractuel - dans un univers aussi instable que celui du monde de la création intellectuelle - préoccupe les intéressés au premier chef.

Présentation de l'éditeur :

L'exploitation des droits d'auteur commence par un contrat : un acte, soigneusement encadré par un droit spécial, dont la raison d'être est de protéger les intérêts du créateur.

L'acte est justement façonné ; si justement qu'il perd en contrepartie de sa capacité à engendrer l'avenir. Est-il un véritable acte de prévision, «un temps voulu», ou uniquement un préalable contraignant sans lequel l'exploitation d'une oeuvre de l'esprit est impossible, «un temps subi» ?

L'auteur de l'ouvrage s'interroge en un temps où l'anticipation a pris de l'importance. L'évolution rapide des moeurs techniques, la rapidité accrue des échanges, l'élargissement des frontières d'exploitation, la responsabilisation plus grande des créateurs, parfois plus au fait de leurs droits qu'ils ne l'étaient il y a cinquante ans, la multiplication des intermédiaires dans la chaîne de diffusion des oeuvres, invitent en effet plus que jamais l'exploitant à devancer l'avenir par le jeu du contrat.

L'ouvrage cherche ainsi à concilier le fondement protecteur de la discipline du droit d'auteur avec le désir d'anticiper qui anime l'exploitant. Il expose, d'une part, les imperfections de l'équilibre des intérêts actuel et propose, d'autre part, des directions à emprunter pour construire les bases d'un équilibre meilleur. De façon plus générale, l'ouvrage encourage la construction d'un droit d'auteur efficient et pragmatique, prêt à observer plus concrètement l'objectif de protection et en accepter une considération mesurée, adéquate aux «réalités vivantes» de notre temps.

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Khalvadjian, Boris
Edité par PU D'AIX MARSEILLE (2008)
ISBN 10 : 2731406453 ISBN 13 : 9782731406450
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Description du livre PU D'AIX MARSEILLE, 2008. Paperback. État : NEUF. - Poids : 665g - Langue : fre - Genre : Droit. N° de réf. du libraire N9782731406450

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