La clémence en droit de la concurrence : Etude comparative des droits américains et européens

 
9782731406597: La clémence en droit de la concurrence : Etude comparative des droits américains et européens
Extrait :

Extrait de l'introduction :

PRÉSENCE DE LA CLÉMENCE EN DROIT

1. La clémence, notion extérieure au droit ? Lorsque l'on s'interroge sur la clémence, la première intuition que l'on pourrait avoir est que l'on est en présence d'une notion extérieure au droit. En se référant à l'opinion la plus répandue selon laquelle le droit est le juste, un premier aspect de la clémence se situerait au delà du droit : la clémence serait plus que du droit, elle serait plus que la simple recherche du juste. Elle serait plutôt la manifestation de la bonté, de la pitié, de la grandeur d'âme. Autrement dit, elle serait l'expression d'un comportement naturel, d'un sentiment ou d'une vertu, comme semble l'indiquer l'étymologie du mot et la lecture de certains dictionnaires. Un comportement fautif qui aurait dû être puni si l'on avait recherché la solution juste est ainsi effacé. La stricte justice, dans certains cas, doit conduire à la punition, voire au durcissement de la loi. Or, faire preuve de clémence, c'est finalement s'éloigner de cette justice et se placer au dessus d'elle. En ce sens, la clémence est supérieure au droit. Un second aspect de la clémence la situerait en deçà du droit. Là encore, celui qui l'octroie ne serait pas préoccupé par la recherche du juste, mais davantage par un résultat à atteindre. C'est une clémence qui servirait, par exemple, de monnaie d'échange et qui relèverait davantage de la politique au sens donné par Jean Carbonnier, c'est à dire «un ensemble de tactiques et de stratégies en vue de remporter la victoire dans un conflit d'intérêts», que de la justice. Il s'agirait d'une clémence un peu inhérente à la vie du droit, une clémence médiocre. Il existerait donc deux sortes de clémence, l'une vertueuse et l'autre plus virtuose.

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