Variations sur le thème du voisinage

 
9782731408133: Variations sur le thème du voisinage
Extrait :

LES RAPPORTS (COMPLEXES) DU VOISINAGE ET DES SERVITUDES

Jean-Philippe TRICOIRE
Maître de conférences HDR de droit privé Codirecteur du Master droit des affaires

Voisinage et servitude. Tout rapport de servitude suppose une relation de voisinage entre les fonds servant et dominant. Sans être exactement formulée de la sorte, la proposition est largement admise par la doctrine. En revanche, toutes les relations organisées de voisinage ne sont pas nécessairement des servitudes. Cette distinction ressort clairement de la proposition de réforme du droit des biens, formulée par l'association Henri Capitant, qui consacre expressément la notion de «relations de voisinage» et en traite au sein d'un titre distinct de celui consacré aux servitudes. À la lumière de cette observation, il apparaît opportun de s'interroger sur la véritable teneur des rapports qui unissent servitudes et relations de voisinage et de préciser les contours respectifs de ces deux catégories juridiques.

Au-delà de l'intérêt théorique que peut présenter une telle entreprise de distinction catégorielle, la démarche présente une importance pratique essentielle dans la mesure où c'est de la qualification finalement retenue d'un rapport particulier de voisinage que découle le régime juridique qui lui est applicable.

Les servitudes, rapports fonciers de voisinage. Traditionnellement, les servitudes sont présentées comme des rapports fonciers de voisinage. Le voisinage serait ainsi une condition même de l'existence d'un rapport de servitude entre deux fonds. Toutefois, si fréquemment formulée qu'elle puisse être, la proposition n'a que rarement été éprouvée ou discutée. Cela découle certainement du fait qu'au sein du Code civil, toutes les règles organisant les rapports de voisinage sont présentées comme des servitudes. En effet, le législateur a consacré l'intégralité du titre IV du Livre II du Code civil aux«servitudes ou services fonciers». Cette seule observation suffit à mesurer la vocation hégémonique accordée par le législateur à la catégorie des servitudes au sein du Code civil.

Ainsi, dès 1804, le législateur a regroupé la quasi-totalité des dispositions relatives à l'organisation des relations de voisinage que contient le Code civil au sein de ce titre IV consacré aux «servitudes». Autrement-dit, les rédacteurs du Code civil ont réuni toutes les règles civiles d'organisation des rapports de voisinage au sein de la catégorie des «servitudes ou services fonciers». C'est donc précisément cette catégorie qui paraît avoir été envisagée par les rédacteurs du Code civil comme la catégorie la plus générale devant regrouper tous les rapports fonciers de voisinage. Toutefois, force est de constater avec la majorité des auteurs que toutes les règles organisant les relations de voisinage ne sont pas nécessairement des servitudes. En effet, de nombreuses dispositions légales qui tendent à harmoniser les relations entre fonds voisins, à prévenir les conflits à naître ou à régler les litiges déjà nés sont contenues dans le Titre IV du Livre II - et sont donc présentées par le plan du code comme des servitudes - sans pour autant réunir tous les éléments caractéristiques des servitudes civiles.

Les rapports du voisinage et des servitudes. Le découpage entre les catégories de «relations de voisinage» et de «rapports de servitude» tel qu'il est actuellement proposé par le Code civil n'est donc pas satisfaisant et la seule lecture du code suffit à interpeler sur la nécessité de repenser les catégories existantes. En effet, si les servitudes comme toutes les règles organisant les rapports entre propriétés voisines sont indispensables au bon fonctionnement de la vie sociale, toutes les restrictions et obligations de voisinage ne sont pas susceptibles d'être qualifiées de servitudes et, par-là, n'en embrassent pas le régime juridique. En d'autres termes, si les servitudes sont des relations particulières de voisinage, tous les rapports organisés de voisinage ne sont pas nécessairement des servitudes.

Plan. Si l'on considère que le découpage proposé par le Code civil ne repose pas sur une analyse conceptuelle satisfaisante des rapports entre fonds voisins, l'intérêt de distinguer les véritables servitudes des simples règles et obligations générales de voisinage prend tout son sens. Il convient donc d'identifier les rapports de servitudes au sein de la catégorie plus vaste des relations de voisinage (I.), avant d'envisager les relations organisées de voisinage qui existent en dehors de tout rapport de servitude (II.).

Présentation de l'éditeur :

Sous la direction scientifique de Monsieur Jean-Philippe Tricoire, Maître de conférences HDR à l'Université de Franche-Comté

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1.

Sous la direction de Jean-Philippe TRICOIRE
Edité par PU Aix-Marseille (2012)
ISBN 10 : 2731408138 ISBN 13 : 9782731408133
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Description du livre PU Aix-Marseille, 2012. État : D'occasion - Comme Neuf. EXPEDITION SOUS 48 H / EMBALLAGE BULLEPACK. N° de réf. du libraire TH 70 218

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