9782731408232: Les services publics culturels
Extrait :

RÉFLEXIONS DISCURSIVES SUR UNE CATÉGORIE JURIDIQUE SPÉCULATIVE : LES SERVICES PUBLICS CULTURELS

Par
Jean-Marie PONTIER
Professeur à l'École de Droit de la Sorbonne (Université de Paris I)

Les services publics culturels sont un chapitre, qui n'est pas achevé, de l'histoire administrative, du droit administratif français, du contentieux administratif, et du droit de la culture. Ce chapitre est fait de péripéties multiples, mais une tendance semble se dégager, celle d'une reconnaissance des services publics culturels, qui donnent le sentiment (peut-être faux) de ne plus poser problème, au point que c'est moins la qualification proprement dite de service public culturel qui soulève (ou soulèverait) aujourd'hui des questions que d'autres aspects du fonctionnement de ces services, notamment dans les relations, avec les personnes publiques, de services gérés par des personnes privées.
L'analyse des services publics culturels présente-t-elle alors encore une utilité, si la légitimité de la notion n'est plus contestée ? La réponse est indubitablement affirmative. Tout d'abord, il n'est pas si sûr que la catégorie des services publics culturels soit acceptée sans discussion, le fait que cette notion soit «entrée dans les moeurs», utilisée couramment, cache peut-être des questions auxquelles il n'a pas été répondu jusqu'à présent. Ensuite, la jurisprudence récente donne l'occasion de s'interroger à nouveau, de douter de l'existence d'une véritable continuité dans les appréciations portées par le juge. Enfin, et c'est une autre raison de s'interroger, il n'est pas plus certain, et c'est même le contraire qui est vrai, que cette notion soit vraiment claire dans l'esprit de beaucoup de ceux qui recourent à l'expression, sans se demander ce qu'elle recouvre vraiment. Et avant d'analyser le développement de la notion, et les différentes questions auxquelles elle a donné lieu, il convient de préciser un certain nombre de points.

I. Le cumul de mythes

Le service public culturel peut être considéré, dès l'abord, comme la résultante d'un cumul de mythes, sans que l'on puisse naturellement analyser le service public culturel lui-même comme un mythe, ce qu'il n'est pas et ne saurait être. Mais une notion administrative ou juridique, tout en étant consacrée, peut cependant reposer sur un ou plusieurs mythes.
Parler d'un cumul de mythes, c'est d'abord éclairer et chercher à éclaircir un concept qui prête facilement et par trop à confusion, celui de mythe. Car le terme mythe renvoie spontanément, pour de nombreuses personnes, et parfois inconsciemment, à la mythologie (sous-entendue, et principalement : grecque) ou aux mythologies, perçues elles-mêmes comme des récits imaginaires, peut-être parfois plaisants mais faux, car ne pouvant correspondre à la réalité que nous vivons, que nous connaissons. Or, précisément, en réalité, il convient de distinguer plusieurs plans de signification du terme mythe, des significations qui peuvent se cumuler mais également s'opposer.
Le mythe est d'abord une représentation, qui prend effectivement la forme d'un récit ne présentant pas de caractère historique et qui donne sens à une société. Le mythe est donc, pour les membres de la société, profondément vrai, non pas parce qu'il correspond à des données qui auraient été vérifiées - ce qui par définition, ni n'est possible, ni n'est recherché comme tel - mais parce qu'il donne sens à l'existence de cette société. Parmi les mythes ainsi entendus on trouve notamment ce que l'on appelle les «mythes des origines», qui expliquent comment le groupe a pu se former, et pourquoi il s'est constitué et ces mythes, encore une fois, ne peuvent répondre à des considérations que nous qualifierions d'historiques puisque ces origines sont inconnues et que le mythe est destiné à expliquer ce que l'on ne connaît pas. L'un des mythes les plus connus, en ce sens, est, en Occident, le mythe d'Adam et Eve et l'on pourrait citer, dans un tout autre genre, le célèbre mythe de la caverne.

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Présentation de l'éditeur :

Tout le monde a entendu parler des services publics, croit savoir ce que c est, a une idée sur eux. Mais qu est-ce que le service public culturel ? Nous voyons autour de nous des services publics que nous sommes prêts à qualifier de services publics culturels, mais ils sont si différents par leur importance, leur nature, leurs missions, leur mode de fonctionner, que des doutes peuvent surgir : que sont-ils en fait ? Y a-t-il des points communs entre une troupe de théâtre, un musée, une école de musique ? De plus, les services publics culturels peuvent apparaître un peu mystérieux, à la fois fascinants, parce qu il s agit de culture, et intimidants, parce que il s agit, lorsque l on parle de service public, d abord de droit. Cet ouvrage fait le point sur l état des services publics culturels, propose des analyses et une réflexion d ensemble sur ces services, si particuliers et si indispensables à notre société.

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