Claude Périer Comment créer sa SCI

ISBN 13 : 9782732889092

Comment créer sa SCI

 
9782732889092: Comment créer sa SCI
Extrait :

Introduction :

Les constitutions de sociétés civiles immobilières sont beaucoup plus nom­breuses depuis quelques décennies tant dans le domaine privé que dans le domaine professionnel. Aujourd'hui, ce ne sont plus seulement des initiés, mais aussi des particuliers qui font appel à cette forme de société civile car si la SCI est une technique de gestion du patrimoine immobilier pouvant présenter de gros avantages dans certains cas, elle est, dans d'autres cas, une technique de transmission du patrimoine privé.
Beaucoup d'idées fausses circulent à propose de la SCI. Aussi, avant de se lancer dans la création d'une telle société, il faut bien connaître son sujet. Si l'on peut parfois la conseiller, c'est néanmoins une solution à manier avec précaution. En effet, si les avantages de la SCI sont multiples, le recours à cette forme de société peut également être dans certains cas très pénalisant sur le plan fiscal, par exemple.
La création d'une SCI se révèle être un moyen particulièrement astucieux pour des familles souhaitant gérer leurs biens immobiliers et organiser leur succession en faisant participer leurs enfants, mais elle ne peut faire l'objet d'une application systématique en raison de la complexité et du coût qu'elle représente.
La SCI permet notamment d'éviter la précarité de l'indivision, car les rapports peuvent être organisés pour une très longue durée tout en prévoyant des possibilités d'en sortir. Des époux peuvent constituer ensemble une SCI, en prenant la précaution d'indiquer clairement l'origine des fonds qui ont permis de procéder aux apports... Ce ne sont là que quelques exemples où la création d'une SCI prend tout son intérêt.
C'est pourquoi, il nous a paru important de guider dans sa recherche toute personne ayant l'intention de créer sa SCI, afin qu'elle puisse connaître tous les tenants et tous les aboutissants de son choix.
Créer une SCI a des conséquences à la fois juridiques et fiscales : il est donc important de bien étudier son projet, sous tous ses aspects, afin de ne pas se tromper. En effet, il y a des cas où la création d'une SCI est tout à fait dé­conseillée, car elle entraîne des frais, notamment fiscaux, très élevés. Mal étudiée, elle peut parfois réserver de très mauvaises surprises. Cet ouvrage est donc destiné à préciser les frais et formalités auxquels l'on s'engage lors de la création d'une SCI, en fonction des différents apports, mais ceux auxquels il faudra également faire face au cours de la vie de la SCI. Ces éléments étant déterminés, tout un chacun saura déterminer s'il a un intérêt ou non à créer sa SCI.
Ce livre s'adressant à un large public, nous approfondirons plus spécialement les problèmes soulevés par la création d'une SCI de location qui est la forme la plus fréquente et quasiment la seule créée par des particuliers.

Présentation de l'éditeur :

Comment créer sa SCI

Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) suscitent actuellement un intérêt grandissant, que ce soit dans le domaine privé ou professionnel, au regard des nombreux avantages qu'elles proposent (transmission facilitée du patrimoine familial, réduction des impôts...). Mais, avant de créer une SCI, il est indispensable de connaître tous les rouages qui la régissent (constitution, fonctionnement, régime fiscal, coût, aspect juridique...), car son application, loin d'être systématique, est différente pour chaque cas.

Cet ouvrage vous permettra, tout d'abord, de savoir si la création d'une SCI sera rentable pour vous, puis, si c'est le cas, de vous informer sur les droits et obligations des associés en étudiant chaque étape avant l'élaboration de votre dossier :
° quand envisager la SCI (acqui­sition d'un local professionnel, achat d'un logement à plusieurs, SCI entre concubins...) ;
° élaborer les statuts (dépôts au greffe, immatriculation au registre du commerce...) ;
° définir les coûts d'une constitution de la SCI (fonctionnement, gérances statuts fiscaux, décisions collectives, droits et devoirs des associés...) ;
° étudier la tenue des comptes (fiscalité : plus-values, imposition des bénéfices, déclaration à souscrire...) ;
° faire l'achat de biens immobiliers en connaissant les conséquences fiscales qui en découlent.

Fort de toutes ces informations, vous pourrez vous engager dans la création d'une SCI et la gérer au mieux pour en tirer le meilleur parti.

Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.

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