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Extrait :
LE PLACEMENT
Articles L 5311-1 et suivants du Code du travail
I. LE SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI
(Articles L. 5311-1 et suivants du Code du travail)
Le service public de l'emploi est assuré par :
- les services de l'État chargés de l'emploi et de l'égalité professionnelle ;
- Depuis le 1er Mars 2008 par une institution publique, issue de la fusion de l'ANPE et du réseau des ASSEDIC, baptisée Pôle Emploi (détaillée plus loin) ;
- l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) dont les salariées sont transférés pour exercer leurs missions à Pôle Emploi depuis le 1" Avril 2010.
- l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage.
Les missions de ce nouveau service public de l'emploi sont :
- l'accueil ;
- l'orientation ;
- la formation ;
- l'insertion ;
- le placement ;
- le versement d'un revenu de remplacement ;
- l'accompagnement des demandeurs d'emploi ;
- l'aide à la sécurisation des parcours professionnels de tous les salariés.
L'institution Pôle Emploi, sur laquelle repose tout le dispositif, assume une grande partie de ces missions : elle prospecte le marché du travail, expertise l'évolution des emplois et des qualifications et collecte les offres d'emploi. Elle met les offres d'emploi en relation avec les demandes. Elle aide et conseille les entreprises dans leur recrutement, et prescrit toutes actions utiles pour développer les compétences professionnelles des demandeurs d'emploi et améliorer leur employabilité. Elle participe activement à la lutte contre les discriminations à l'embauche et pour l'égalité professionnelle.
C'est aussi elle qui gère la liste des demandeurs d'emploi et verse les différentes allocations versées auparavant par les ASSEDIC.
II- LES AUTRES INSTITUTIONS CHARGÉES DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI
La loi prévoit que les collectivités territoriales et leurs groupements doivent aussi concourir à ce nouveau service public de l'emploi. Ainsi, dans les localités où il n'existe pas de maison de l'emploi, les maires sont chargés de recevoir et de consigner les déclarations des demandeurs d'emploi et de les leur transmettre.
(...)
Présentation de l'éditeur :
Articles L 5311-1 et suivants du Code du travail
I. LE SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI
(Articles L. 5311-1 et suivants du Code du travail)
Le service public de l'emploi est assuré par :
- les services de l'État chargés de l'emploi et de l'égalité professionnelle ;
- Depuis le 1er Mars 2008 par une institution publique, issue de la fusion de l'ANPE et du réseau des ASSEDIC, baptisée Pôle Emploi (détaillée plus loin) ;
- l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) dont les salariées sont transférés pour exercer leurs missions à Pôle Emploi depuis le 1" Avril 2010.
- l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage.
Les missions de ce nouveau service public de l'emploi sont :
- l'accueil ;
- l'orientation ;
- la formation ;
- l'insertion ;
- le placement ;
- le versement d'un revenu de remplacement ;
- l'accompagnement des demandeurs d'emploi ;
- l'aide à la sécurisation des parcours professionnels de tous les salariés.
L'institution Pôle Emploi, sur laquelle repose tout le dispositif, assume une grande partie de ces missions : elle prospecte le marché du travail, expertise l'évolution des emplois et des qualifications et collecte les offres d'emploi. Elle met les offres d'emploi en relation avec les demandes. Elle aide et conseille les entreprises dans leur recrutement, et prescrit toutes actions utiles pour développer les compétences professionnelles des demandeurs d'emploi et améliorer leur employabilité. Elle participe activement à la lutte contre les discriminations à l'embauche et pour l'égalité professionnelle.
C'est aussi elle qui gère la liste des demandeurs d'emploi et verse les différentes allocations versées auparavant par les ASSEDIC.
II- LES AUTRES INSTITUTIONS CHARGÉES DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI
La loi prévoit que les collectivités territoriales et leurs groupements doivent aussi concourir à ce nouveau service public de l'emploi. Ainsi, dans les localités où il n'existe pas de maison de l'emploi, les maires sont chargés de recevoir et de consigner les déclarations des demandeurs d'emploi et de les leur transmettre.
(...)
Nouvelle édition mise à jour par Jean Manière
Les salariés - et parfois aussi les employeurs - ne connaissent pas toujours leurs droits ni leurs devoirs. Et cette ignorance est souvent à l'origine de conflits qui pourraient être évités grâce au code du travail, regroupant l'ensemble de la principale réglementation résultant des lois, décrets et règlements régissant les relations de travail.
Pour être parfaitement au courant de ces textes, les dirigeants et toutes les catégories socioprofessionnelles trouveront dans ces pages tous les points qui font la vie de l'entreprise :
° l'embauche,
° le contrat de travail,
° le licenciement,
° la rémunération,
° les congés,
° les droits syndicaux,
° les conflits, etc.
La mise à jour d'une jurisprudence récente et variée, de divers textes administratifs complémentaires (arrêtés, circulaires...), et des avancées de la loi de modernisation du marché du travail font de cet ouvrage un outil performant et complet en matière de législation du travail.
Les salariés - et parfois aussi les employeurs - ne connaissent pas toujours leurs droits ni leurs devoirs. Et cette ignorance est souvent à l'origine de conflits qui pourraient être évités grâce au code du travail, regroupant l'ensemble de la principale réglementation résultant des lois, décrets et règlements régissant les relations de travail.
Pour être parfaitement au courant de ces textes, les dirigeants et toutes les catégories socioprofessionnelles trouveront dans ces pages tous les points qui font la vie de l'entreprise :
° l'embauche,
° le contrat de travail,
° le licenciement,
° la rémunération,
° les congés,
° les droits syndicaux,
° les conflits, etc.
La mise à jour d'une jurisprudence récente et variée, de divers textes administratifs complémentaires (arrêtés, circulaires...), et des avancées de la loi de modernisation du marché du travail font de cet ouvrage un outil performant et complet en matière de législation du travail.
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- ÉditeurDe Vecchi Editions
- Date d'édition2010
- ISBN 10 2732895407
- ISBN 13 9782732895406
- ReliureBroché
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Code Commenté Du Travail : Nouveaux Droits Et Obligations Des Salariés Et Des Employeurs
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De Vecchi
(2010)
ISBN 10 : 2732895407
ISBN 13 : 9782732895406
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