Services publics, question d'avenir

 
9782738103291: Services publics, question d'avenir

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Revue de presse :

Le modèle français de gestion des réseaux de services publics est remis en cause
Il était jusqu'à présent étatique et monopolistique, mais le développement de conditions historiques nouvelles requiert sa rénovation.
De nouvelles modalités de contrôle et de régulation permettront à l'État de dissocier la gestion de l'orientation
Elles porteront sur le statut des opérateurs, l'introduction de la concurrence et l'adoption de nouvelles réglementations.
Cette dynamique s'inscrit dans la construction communautaire
L'adoption d'un concept européen d'utilité publique et l'établissement d'une subsidiarité complexe entre les différents échelons européens sont un préalable à la naissance d'une régulation européenne des réseaux de services publics. -- Idées clés, par Business Digest

Le titre du rapport « Services publics, question d'avenir » a le mérite d'indiquer la tonalité de l'ouvrage où sont répertoriées les principales différences entre les conceptions françaises du service public et celles de ses voisins et où sont explorés les voies et moyens de construire un nouveau concept susceptible de combler le fossé qui sépare ces différentes approches.

Il a aussi le mérite de se présenter sous une forme interrogative : « l'État de droit à la française » saura-t-il rencontrer « le droit sans État » qui prévaut dans les pays de l'Europe du Nord ? Saura-t-il s'adapter à ce nouveau contexte et parvenir à l'influencer ? Le document indique des voies pour y parvenir et les nombreuses recommandations présentées dans la quatrième partie ouvrent des modes d'action nouveaux et intéressants pour la construction de compromis permettant de préserver le fond du système français tout en le modifiant profondément du point de vue des formes.

Une des propositions consistant à associer de manière beaucoup plus systématique et organisée les usagers et la gestion publique mérite un examen plus approfondi. Cette mesure permettrait d'introduire une logique consumériste à laquelle l'Union Européenne se montre particulièrement sensible. Elle est, de plus, à l'ordre du jour puisque la charte du citoyen annoncée par le premier ministre dans sa circulaire du 26 juillet 1995 vise, justement, à donner aux citoyens plus d'influence sur le fonctionnement des services publics, au niveau local comme au niveau national. Cette formule pourrait conduire à une évolution notable des entreprises publiques françaises que les auteurs caractérisent avec humour comme un pacte ayant jusqu'ici rassemblé la conception centraliste de l'État, incarnée par le Conseil d'État, la technicité colbertiste des grands projets symbolisée par l'école polytechnique et la lutte des classes, représentée par la CGT. Associer le consommateur à ce trio dont les réussites sont incontestables, c'est rendre justice à la société civile, c'est faire de l'administré un partenaire et renoncer à une forme de technocratie paternaliste et protectrice pour jouer cartes sur table avec les citoyens. Il est certain qu'une telle transformation permettrait de se rapprocher de la notion de service universel qui semble prévaloir à Bruxelles.

D'autres recommandations en faveur de nouvelles formes de régulation ou de l'introduction de la concurrence dans les secteurs monopolistiques constituent également des voies de recherche prometteuses.

On reste malgré tout sur sa faim quant à un point essentiel, celui de savoir qui peut et doit mettre en oeuvre ce programme ambitieux. De toute évidence, l'État ne peut ni ne doit y suffire. Des juristes, des gestionnaires d'entreprises publiques, des philosophes et des historiens devraient être sollicités pour élaborer les modes opératoires des transformations à conduire et les « vendre » à nos partenaires européens. Nous avons des propositions nombreuses sur le quoi faire, il reste à établir comment le faire. L'enjeu est considérable pour la France mais aussi pour l'Europe dans un contexte où la dérégulation a réussi à s'imposer comme la seule voie possible d'adaptation à la mondialisation, malgré les dégâts sociaux qu'elle entraîne. On voudrait rêver que le prochain document s'intitule : « Les services universels : réponses européennes aux défis du XXIème siècle ». -- Isabelle Orgogozo -- -- Business Digest

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Christian Stoffaës
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