La doctrine administrative fiscale

 
9782738476296: La doctrine administrative fiscale
Quatrième de couverture :

Qu'est-ce-que la doctrine administrative en droit fiscal ? Au-delà de la définition classique énumérant l'ensemble des documents par lesquels l'administration fait connaître son interprétation des textes fiscaux, cette réponse ne peut que susciter de nouvelles interrogations. Interrogations sur le plan juridique : quels sont les rapports entre le droit fiscal et la doctrine administrative ? Le législateur comme le juge sont confrontés à une production administrative qui fournit une interprétation du droit fiscal. Interprétation nécessaire tant pour l'effectivité que l'efficacité du droit et dont l'incidence est reconnue par la loi, notamment au regard de la plotection du contribuable en cas de changement de doctrine mis en place par l'article L.80 A du L.P.F. Interrogations aussi sur l'administration elle-même : la doctrine, rouage primordial du fonctionnement de l'administration, est aussi l'expression de la vie adminsitrative. En fournissant une interprétation des textes fiscaux au contribuable, sujet du droit fiscal, mais aussi citoyen et administré, elle est un des fondements du dialogue entre ce dernier et l'administration. La doctrine a un rôle essentiel dans cette relation qui peut-être décrypté à la fois par l'analyse des caractéristiques de la doctrine ainsi qu'à travers l'étude de ses auteurs, fonctionnaires de l'administration centrale. Eu égard à l'importance de la doctrine, il a fallu choisir un fil conducteur, en l'occurrence l'imposition sur la fortune (impôt sur les grandes fortunes et impôt de solidarité sur la fortune). En effet cette imposition, l'une des seules innovations fiscales de ces deux dernières décennies, a donné lieu à une production doctrinale permettant de couvrir la totalité du processus fiscal.

Présentation de l'éditeur :

Qu'est-ce que la doctrine administrative en droit fiscal ? Au-delà de la définition classique énumérant l'ensemble des documents par lesquels l'administration fait connaître son interprétation des textes fiscaux, cette réponse ne peut que susciter de nouvelles interrogations.

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1.

Laurence Vapaille
Edité par L'Harmattan 19990401 (1999)
ISBN 10 : 2738476295 ISBN 13 : 9782738476296
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Laurence Vapaille
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ISBN 10 : 2738476295 ISBN 13 : 9782738476296
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