"procedures de controle fiscal ; la voie de l'equilibre"

 
9782747580878:

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1.

DRIE JEAN-CLAUDE
Edité par L'Harmattan 20050301 (2005)
ISBN 10 : 2747580873 ISBN 13 : 9782747580878
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Description du livre L'Harmattan 20050301, 2005. État : Neuf. N° de réf. du libraire 999-29497

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2.

Drie, Jean-Claude
Edité par L'HARMATTAN (2005)
ISBN 10 : 2747580873 ISBN 13 : 9782747580878
Neuf(s) Paperback Quantité : 1
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Description du livre L'HARMATTAN, 2005. Paperback. État : NEUF. L'administration fiscale est traditionnellement accusée de tous les maux dans l'exercice du contrôle fiscal. Et si la réalité juridique était tout autre ? Si le droit révélait des procédures différentes évoluant dans la voie de l'équilibre entre les pouvoirs dévolus à l'administration et les garanties accordées au contribuable ? La lecture approfondie de la doctrine administrative nous livre une administration qui prône, malgré sa mission de contrôle, toujours plus de garanties en faveur du contribuable. Etonnant renversement d'une situation de pouvoir ! - Nombre de page(s) : 384 - Langue : fre - Genre : Droit fiscal. N° de réf. du libraire N9782747580878

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Jean-Claude Drié
Edité par HARMATTAN
ISBN 10 : 2747580873 ISBN 13 : 9782747580878
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