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La juridictionnalisation de la libération conditionnelle en France et au Paraguay - Couverture souple
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Présentation de l'éditeur :
Le procès de juridictionnalisation, plus vaste que la judiciarisation de la procédure pénale dans l'étape de l'exécution des peines, est en cours dernièrement dans des nombreux pays. Il existait dans un passé pas trop lointain, une époque où l'application des peines était conçue comme une phase purement administrative. C'est ainsi que le JAP rendait de décisions dites « d'administration judiciaire » hors d'un débat contradictoire et le condamné ne disposait pas d'une voie de recours, à la différence du Ministère Public. Mais sous l'influence de la doctrine et des conventions européennes et américaines des droits de l'homme, plusieurs pays ont adapté leur législation pour permettre la juridictionnalisation de l'étape de l'application des peines.
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- ÉditeurLe Manuscrit
- Date d'édition2005
- ISBN 10 2748149467
- ISBN 13 9782748149463
- ReliureBroché
- Nombre de pages283
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la juridictionnalisation de la liberation conditionnelle en france et au paraguay
Edité par
LE MANUSCRIT
(2005)
ISBN 10 : 2748149467
ISBN 13 : 9782748149463
Neuf
Paperback
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Description du livre Paperback. Etat : NEUF. Le procès de juridictionnalisation, plus vaste que la judiciarisation de la procédure pénale dans l'étape de l'exécution des peines, est en cours dernièrement dans des nombreux pays. Il existait dans un passé pas trop lointain, une époque où l'application des peines était conçue comme une phase purement administrative. C'est ainsi que le JAP rendait de décisions dites « d'administration judiciaire » hors d'un débat contradictoire et le condamné ne disposait pas d'une voie de recours, à la différence du Ministère Public. Mais sous l'influence de la doctrine et des conventions européennes et américaines des droits de l'homme, plusieurs pays ont adapté leur législation pour permettre la juridictionnalisation de l'étape de l'application des peines. - Nombre de page(s) : 284 - Poids : 348g - Genre : Littérature française. N° de réf. du vendeur N9782748149463
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