Journal Français de Psychiatrie, N° 38 : Retour sur la loi du 5 juillet 2011

 
9782749236339: Journal Français de Psychiatrie, N° 38 : Retour sur la loi du 5 juillet 2011
Extrait :

Éditorial de Jean-Jacques Tyszler, Psychiatre, psychanalyste

Le juge et la maladie mentale : tiers nécessaire ou pousse au duel ?

Du point de vue du citoyen, la loi réformant les soins psychiatriques sans consentement semble incritiquable ; d'ailleurs, les politiques se gardent bien de la commenter, quel que soit leur bord.
Au-delà de quinze jours, une hospitalisation doit être non seulement justifiée mais peut se trouver contestée ; la liberté et les droits du patient sont ici mis en avant. À l'inverse, l'hospitalisation pour péril imminent et l'obligation de soins dans le cadre des consultations répondent à la demande de sécurité promue aujourd'hui par l'État et aussi à l'impératif de protection réclamé par les familles. L'enjeu social n'est pas marginal : il y a environ soixante-dix mille malades hospitalisés chaque année sous la contrainte ; on évalue le recours au juge à 10 % des cas dans une fourchette basse.
Les services se plaignent déjà des manques criants de moyen, du temps thérapeutique perdu s'ajoutant à la dérive administrative avec les évaluations incessantes et les projets d'établissements en permanente certification. Mais le problème n'est pas technique ; le fait que le préfet suive l'avis d'un juge et non pas d'un médecin concernant le soin de la maladie mentale est un changement complet de notre appréhension du fait clinique. Sous couvert d'un contrôle des hospitalisations abusives, c'est plutôt le regard porté sur la crise, la dangerosité, l'imprévisibilité, tout trait caractéristique de l'épisode psychotique ou d'extrême détresse, qui est déplacé du côté du droit ; le juge va libérer un patient, souvent pour un retard de certificat, une mauvaise formulation... ou bien à l'inverse s'opposer à une sortie pour un désaccord, mais sur quelle psychopathologie en partage ?
La psychanalyse fait constamment valoir la nécessité d'un tiers ; ici, nous avons un message paradoxal car le préfet, par l'intermédiaire du juge, va se substituer au praticien ; c'est, notons-le, le soin et le suivi qui deviennent «sous contrainte» et pas simplement l'hospitalisation comme auparavant ; le petit glissement signifiant est comme toujours porteur de la totalité du changement éthique.
Nous disons que ce sont le psychiatre et l'équipe soignante qui jusqu'alors étaient en tiers pour le patient ; le transfert institue cette position singulière qui permet d'écouter et de protéger, parfois contre le gré du patient, sans rompre le pacte.
Les nouveaux dispositifs de la loi démasquent une conception duelle de la relation médecin-malade ; c'est le transfert lui-même qui va s'en trouver contesté dans un champ, celui de la santé mentale, dans lequel la position du praticien n'est pas réductible aux «services des biens», pour reprendre une formule de Lacan.
Pourra-t-on encore donner notre parole comme seule garantie d'un suivi au long cours ? C'est désormais peu probable.
Comme toujours, le personnel de santé proteste... au nom des moyens mis à disposition, perdant de vue la place de la folie dégradée dans la discipline. Les associations paraissent partagées sur l'analyse de la réforme ; ce que pensent les juristes ne peut qu'aider à se forger un jugement et pas seulement une opinion.

Présentation de l'éditeur :

La réforme de l'hospitalisation sous contrainte du 5 juillet 2011 transfère au pouvoir judiciaire, en la personne du juge des libertés, la responsabilité de la poursuite ou non d'une hospitalisation sans consentement. Que le terme d'internement disparaisse du vocabulaire ne masquera pas le fait que le législateur privilégie aux soins la privation de liberté. L'histoire montre la lutte de nos aînés, d'Esquirol à Georget, pour obtenir cette limitation du droit : celle de l'humain, de ses passions comme de sa folie. C'était au savoir psychiatrique que revenait de statuer sur ce qui tenait du pathologique. L'autorité publique reconnaissait, par l'avis psychiatrique, cette part d'ombre que porte en lui tout homme. Fût-ce au prix de débats sinon de querelles, la psychiatrie, dans le meilleur des cas, venait s'opposer à la police de l'état. La judiciarisation actuelle de la psychiatrie vaut comme symptôme social. Elle révèle la mise en suspicion des savoirs au profit des règles techniques et gestionnaires où se profile en arrière plan la nécessaire infaillibilité de la science. Ce ne sont pas tant la multiplication des certificats et des tâches administratives, les audiences au tribunal ou pire les vidéo-conférences de malades délirants et hallucinés qui sont ici alarmants que la mise sous ordonnance de la psychiatrie avec charge exclusive de veiller à la sécurité publique.

Ont participé à ce numéro : Michel CAIRE - Cécile CASTAING - Patrick CHALTIEL - Claude-Olivier DORON - Thierry JEAN - Henri LECLERC - Jean-Claude PENOCHET - Pauline RHENTER - Bernard SELTENSPERGER - Jean-Jacques TYSZLER - Livia VELPRY - Daniel ZAGURY -

Rédacteurs en chef : Charles Melman et Marcel Czermak

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