Articles liés à Manuel d'expertise judiciaire, 2ème édition
L'édition de cet ISBN n'est malheureusement plus disponible.
Afficher les exemplaires de cette édition ISBN
Présentation de l'éditeur :
Présentation de l'éditeur :
Titre: Manuel d'expertise judiciaire
Theme1: Droit - Droit international et étranger - Droit étranger
Theme2: Droit - Droit privé - Procédure civile et voies d'exécution - Autres ouvrages
Résumé: La loi du 12 avril 2007 a considérablement modifié l'expertise judiciaire.
Elle a immédiatement suscité énormément de critiques de la part des experts, des magistrats et des avocats.
Le statut de l'expertise fut donc - à nouveau - modifié par la loi du 30.12.09.
Cette dernière législation rompt avec le régime de 2007 sur des points importants dont :
-le principe de la réunion d'installation;
-la procédure de taxation des honoraires;
-la limitation des recours quant au décisions réglant le déroulement de la procédure d'expertise et la définition des effets de ces pourvois ;
-la restauration du droit des parties de choisir l'expert , dans certaines conditions;
-la restitution aux parties du droit d'étendre la mission expertale de commun accord ;
-l'aménagement de la procédure en cas de refus d'acceptation de la mission par l'expert désigné;
-la modification du système des provisions et la codification du droit de l'expert de reporter ou suspendre sa mission en cas de défaut de consignation des provisions ;
- etc.
Les praticiens de l'expertise sont confrontés suite aux réformes de 2007 et 2009 à la coexistence de plusieurs régimes légaux.
Ils trouveront dans cette deuxième édition du Manuel d'expertise judicaire :
- les trois législations ;
- les moyens de déterminer la loi applicable;
- un commentaire pratique de la législation actuelle à l'aide des travaux préparatoires et, s'il en existe, de la jurisprudence.
- plusieurs modèles d'actes.
La loi du 12 avril 2007 a considérablement modifié l'expertise judiciaire. Elle a immédiatement suscité énormément de critiques de la part des experts, des magistrats et des avocats. Le statut de l'expertise fut donc, à nouveau, modifié par la loi du 30.12.09.
Cette dernière législation rompt avec le régime de 2007 sur des points importants dont : le principe de la réunion d'installation ; la procédure de taxation des honoraires ; la limitation des recours quant au décisions réglant le déroulement de la procédure d'expertise et la définition des effets de ces pourvois ; la restauration du droit des parties de choisir l'expert , dans certaines conditions ; la restitution aux parties du droit d'étendre la mission expertale de commun accord ; l'aménagement de la procédure en cas de refus d'acceptation de la mission par l'expert désigné ; la modification du système des provisions et la codification du droit de l'expert de reporter ou suspendre sa mission en cas de défaut de consignation des provisions ; etc. Les praticiens de l'expertise sont confrontés suite aux réformes de 2007 et 2009 à la coexistence de plusieurs régimes légaux. Ils trouveront dans cette deuxième édition du Manuel d'expertise judiciaire : les trois législations ; les moyens de déterminer la loi applicable ; un commentaire pratique de la législation actuelle à l'aide des travaux préparatoires et, s'il en existe, de la jurisprudence.
Cette dernière législation rompt avec le régime de 2007 sur des points importants dont : le principe de la réunion d'installation ; la procédure de taxation des honoraires ; la limitation des recours quant au décisions réglant le déroulement de la procédure d'expertise et la définition des effets de ces pourvois ; la restauration du droit des parties de choisir l'expert , dans certaines conditions ; la restitution aux parties du droit d'étendre la mission expertale de commun accord ; l'aménagement de la procédure en cas de refus d'acceptation de la mission par l'expert désigné ; la modification du système des provisions et la codification du droit de l'expert de reporter ou suspendre sa mission en cas de défaut de consignation des provisions ; etc. Les praticiens de l'expertise sont confrontés suite aux réformes de 2007 et 2009 à la coexistence de plusieurs régimes légaux. Ils trouveront dans cette deuxième édition du Manuel d'expertise judiciaire : les trois législations ; les moyens de déterminer la loi applicable ; un commentaire pratique de la législation actuelle à l'aide des travaux préparatoires et, s'il en existe, de la jurisprudence.
Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.
- ÉditeurBruylant
- Date d'édition2010
- ISBN 10 2802201069
- ISBN 13 9782802201069
- ReliureBroché
- Numéro d'édition2
- Nombre de pages356
(Aucun exemplaire disponible)
Chercher: Créez une demandeSi vous ne trouvez pas un livre sur AbeBooks, nous le rechercherons automatiquement pour vous parmi les livres quotidiennement ajoutés au catalogue.
Créez une demande