Démembrement des Etats et délimitation des territoires

 
9782802712381: Démembrement des Etats et délimitation des territoires
Quatrième de couverture :

Depuis le début des années 1990, les démembrements d'Etats, en particulier en Europe centrale et orientale, ont donné lieu à de nombreux différends territoriaux, qui se sont parfois traduits par des conflits armés. C'est dans ce contexte qu'a été invoqué le principe de l'uti possidetis juris qui, en droit international traditionnel, avait été élaboré pour apporter une réponse au problème de la succession au territoire dans le cadre de la décolonisation. Peut-on aujourd'hui invoquer ce principe pour régir les situations de sécession ou de dissolution d'Etats, c'est-à-dire des situations de succession d'Etats par hypothèse étrangères au processus de décolonisation ? Telle est la question qui est à la base de l'organisation du colloque qui s'est tenu à l'initiative du Centre de droit international et de sociologie appliquée au droit international de l'Université libre de Bruxelles, les 23 et 24 janvier 1998, dont le présent ouvrage reprend l'essentiel des communications et débats. Un examen de la littérature actuelle fait apparaître un clivage entre les " partisans " de l'application de l'uti possidetis juris, pour qui la question de la transposabilité du principe ne ferait d'ores et déjà plus aucun doute, et s'avérerait en tout état de cause indispensable au maintien de la paix, et les " adversaires " du recours à ce même principe, qui doutent à la fois de son applicabilité de lege lata et de sa pertinence de lege ferenda. L'un des objectifs fondamentaux de cet ouvrage est de confronter les points de vue de ces deux courants doctrinaux, dans le cadre d'un dialogue sans a priori, si ce n'est la conviction que la question peut être débattue. Dans un premier temps, des cas particuliers sont analysés dans le détail, qu'il s'agisse de précédents concrets (ex-Union soviétique, ex-Yougoslavie) ou de situations dans lesquelles le problème est latent (délimitation entre les entités qui succéderaient au Canada ou à la Belgique en cas de remise en cause future de l'unité nationale). Dans un second temps, des études à vocation plus générale sont menées sur des sujets tels que l'actualité de la notion de souveraineté territoriale, la prise en compte des dispositions constitutionnelles dans les délimitations frontalières ou les rapports entre les règles applicables en cette matière et le principe du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.

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