La consolidation législative de l'acte administratif unilatéral

 
9782802717706: La consolidation législative de l'acte administratif unilatéral
Présentation de l'éditeur :

La consolidation législative de l'acte administratif unilatéral est un phénomène intrigant. Voici le législateur qui décide de faciliter l'application d'un acte administratif irrégulier. Soit en empêchant qu'il soit censuré par les autorités qui en ont reçu le pouvoir. Soit en paralysant les effets de la censure qui aurait été prononcée à son encontre. Intrigant, le phénomène est aussi inquiétant. Sur les vingt dernières années, il se révèle qu'en moyenne, plus d'une loi par mois contient la mise en œuvre du procédé. Et le phénomène n'est pas propre à la Belgique. Une question ne manque pas de se poser. Si la consolidation législative est ce procédé ravageur qui tend à empêcher le citoyen d'obtenir la condamnation de l'administration, n'est-elle pas une de ces lois à l'encontre de laquelle des reproches de régularité pourraient être adressés ? L'ouvrage - qui est la thèse que l'auteur a défendue à l'Université catholique de Louvain, en vue de l'obtention du grade de docteur en droit - tente de répondre à cette question

Biographie de l'auteur :

David Renders est docteur en droit et bachelier eu philosophie. Il est chargé de cours invité à l'Université catholique de Louvain et avocat au barreau de Bruxelles

Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.

(Aucun exemplaire disponible)

Chercher:



Créez une demande

Si vous ne trouvez pas un livre sur AbeBooks, nous le rechercherons automatiquement pour vous parmi les livres quotidiennement ajoutés au catalogue.

Créez une demande