Les dépens dans le contentieux communautaire

 
9782802719663: Les dépens dans le contentieux communautaire

in-8, broché, 549 pp., index, bibliographie. Excellent état.

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Présentation de l'éditeur :

Malgré l'importance des questions relatives à la définition comme au régime des dépens générés dans le contentieux communautaire, très rares sont les contributions doctrinales consacrées à ces questions. Cette pauvreté doctrinale s'explique essentiellement par la nécessité impérative, pour pouvoir offrir un guide explicatif complet et utile aux praticiens des juridictions communautaires comme à tout théoricien intéressé par le fonctionnement de ces juridictions, d'analyser l'intégralité de la jurisprudence européenne. Fidèle à l'esprit de la collection Pratique du droit communautaire, le présent ouvrage a pour objectif de répondre, de manière pédagogique et exhaustive, à toutes les questions pratiques comme théoriques que se poseront les lecteurs. En ce sens, des résumés pratiques, réalisés sous forme de tableaux, permettent de visualiser immédiatement les tendances jurisprudentielles. A l'inverse, des notes en bas de page abondantes et détaillées soulignent et expliquent toutes les nuances de la jurisprudence communautaire particulièrement riche dans cette matière. Enfin, et dans le but d'aider le lecteur dans une recherche rapide d'informations, le présent ouvrage a été découpé en parties thématiques indépendantes les unes des autres.

Biographie de l'auteur :

Stéphane Mail-Fouilleul est administrateur à la Commission européenne. Ancien chargé d'enseignements dans les facultés de droit de Poitiers, Strasbourg et Reims et ancien avocat au barreau de Paris, l'auteur a écrit plusieurs articles ainsi qu'un ouvrage en droit communautaire de la concurrence.

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1.

MAIL-FOUILLEUL S.
Edité par BRUYLANT
ISBN 10 : 2802719661 ISBN 13 : 9782802719663
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Stéphane Mail-Fouilleul
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Stéphane Mail-Fouilleul
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ISBN 10 : 2802719661 ISBN 13 : 9782802719663
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