Robert Lecourt L'Europe des juges

ISBN 13 : 9782802724742

L'Europe des juges

 
9782802724742: L'Europe des juges
Présentation de l'éditeur :

Sans les juges, la Communauté européenne aurait été impuissante à assurer l'unité du marché commun institué par le traité CEE. Par une interprétation audacieuse des traités, faisant prévaloir l'effet utile de leurs dispositions, les juges sont parvenus à donner un sens à la construction communautaire. Il s'agit bien évidemment de la Cour de justice, véritable institution "régulatrice du droit ", mais aussi les juridictions nationales qui sont présentées comme les principaux "artisans" du marché commun. Selon l'auteur, le recours en manquement ne pèse d'ailleurs pas lourd dans la balance par rapport à tous les recours qu'ont pu entreprendre les particuliers devant les juges nationaux pour contester telle ou telle règle nationale qui entravait les échanges intracommunautaires. C'est par une collaboration étroite entre les juridictions nationales et la Cour de justice que sera progressivement élaboré un véritable droit commun dont les bases étaient établies au cours des années d'exercice du mandat de juge puis de Président de la Cour de Robert Lecourt.

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LECOURT ROBERT
Edité par BRUYLANT
ISBN 10 : 2802724746 ISBN 13 : 9782802724742
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