Procréation médicalement assitée et anonymat : Panorama international

 
9782802726890: Procréation médicalement assitée et anonymat : Panorama international
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Procréation médicalement assistée et anonymat Panorama international

Si, depuis quelques dizaines d'années, la médecine de la reproduction s'est considérablement développée pour venir en aide aux couples confrontés à l'impossibilité de concevoir naturellement un enfant, c'est généralement avec l'objectif initial de favoriser une conception avec les gamètes du couple. Le développement successif de l'Insémination Artificielle et de la Fécondation In Vitro a néanmoins permis dans le même temps de faire émerger différentes possibilités alternatives de conception, en transgressant notamment le principe de la filiation biologique. Un couple peut aujourd'hui concevoir un enfant avec d'autres gamètes que les siens et même envisager l'accueil d'un embryon conçu par un autre couple. Dans ces situations, la question de la conciliation des intérêts des différents acteurs (couple infertile, donneur de gamètes ou d'embryons, enfant) se pose. En optant pour la règle de l'anonymat des dons qui prive l'enfant de toute information sur le donneur, certaines législations semblent considérer que ce principe allie au mieux ces intérêts. Pourtant non seulement la demande croissante de levée de l'anonymat formulée par les enfants issus de l'assistance médicale à la procréation fragilise ce choix de société mais certains pays ont devancé ce voeu en choisissant la transparence génétique.

Cet ouvrage est le fruit de riches débats et réflexions échangés entre juristes, médecins, psychanalystes et sociologues, lors du premier Workshop du Réseau Universitaire International de Bioéthique (RUIB). Adoptant une approche comparative, les articles rassemblés examinent la manière dont sont organisées, dans seize pays de cultures différentes, les pratiques et les conséquences d'un anonymat absolu, relatif, voire inexistant. En dépit d'une diversité de systèmes, un constat unanime ressort : la question de la levée de l'anonymat se pose partout avec acuité. La réponse, elle, réunit ou divise. Mais peut-il en être autrement sur un sujet qui touche aux perceptions sociales de l'identité de la personne, de la filiation ou de la parentalité ?

Créé en 2007, le Réseau Universitaire International de Bioéthique (RUIB) a pour objectif de promouvoir la recherche universitaire en rapprochant des chercheurs, de pays et de cultures différents, spécialistes des questions liées aux pratiques biomédicales. Partant d'une approche croisée des différents systèmes juridiques, les travaux de ce réseau analysent les choix sociaux en matière biomédicale à travers les prismes de l'éthique, de l'anthropologie, la philosophie ou la sociologie. Ils veulent ainsi contribuer à la réflexion internationale sur la régulation des pratiques biomédicales et, incidemment, sur la conciliation entre les diversités culturelles et un certain universalisme, terreau d'une harmonisation du droit. Cette nouvelle collection sera donc un outil indispensable pour toute personne en quête d'une compréhension des enjeux sociaux de la bioéthique.

Brigitte Feuillet-Liger est professeur à la Faculté de droit de Rennes, membre de l'Institut Universitaire de France, directrice du CRJO (département de IODE, UMR CNRS n°6262) et présidente du Réseau Universitaire International de Bioéthique.

Contributions de :
Pénélope AGALLOPOULOU. Amel AOUU-MRAD, Stéphane BAUZON, Thérèse CALLUS, Moria-Claudia CRESPO-BRAUNER. Guilherme DE OLIVIERA et Rafaël REIS, Geneviève DELAISI DE PARSEVAL. Brigitte FEUILLET-LIGER. René FRYDMAN, Françoise FURKEL, Ryuichi IDA. Jean-Marie KUNSTMANN, Dominique MANAI, Dominique MEHL, Kristina ORFALI, Verônico SAN JULIAN, Judit SANDOR. Geneviève SCHAMPS et Marie-Noëlle DERESE, JG SIJMONS, Claude SUREAU.

Extrait :

CHAPITRE 1

L'ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION AVEC TIERS DONNEUR : REMISE EN CAUSE DE L'ANONYMAT ?

par
Jean-Marie KUNSTMANN
Docteur CECOS Paris-Cochin Groupe Hospitalier Cochin - Saint Vincent de Paul (France)

Si depuis 30 ans, la médecine de la reproduction s'est considérablement développée pour venir en aide aux couples confrontés à l'impossibilité de concevoir naturellement, c'est généralement avec l'objectif initial de favoriser une conception avec les gamètes du couple. Le développement successif de l'Insémination Artificielle et de la Fécondation In Vitro a néanmoins permis dans le même temps de faire émerger différentes possibilités alternatives à la conception, en transgressant notamment le principe de la filiation biologique. Un couple peut aujourd'hui en toute légalité concevoir un enfant avec un autre gamète que le sien et même envisager l'accueil d'un embryon initialement conçu par un autre couple. Mais dès lors qu'elle doit être médicalisée, la procréation a la particularité de ne plus rester un acte privé. L'introduction de nouveaux acteurs que sont le médecin et les donneurs de gamètes ou d'embryons, implique de fait la société, laquelle est intervenue en officialisant et en régulant la pratique de l'Assistance Médicale à la Procréation (AMP), aussi bien homologue (avec les gamètes du couple) qu'hétérologue (avec tiers donneur) dès 1994.

Concernant la procréation par don, la France connaît aujourd'hui une situation particulière :

- Au plan éthique avec des principes forts, affirmés dans les lois de
Bioéthique dès 1994 et confirmés en 2004 : le principe d'un don bénévole, anonyme et l'expérience d'une parenté préalable pour les donneurs.

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FEUILLET-LIGER B.
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