Notions-cadre, concepts indétermines et standards juridiques en droits interne, international et comparé

 
9782802726944: Notions-cadre, concepts indétermines et standards juridiques en droits interne, international et comparé
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Il est certaines questions pour lesquelles il est difficile, voire impossible, de légiférer par prescriptions ou interdictions décrivant un comportement social déterminé. Cette difficulté ou impossibilité peut être d'ordre scientifique (données inconnues), moral (appréciation subjective) ou social. En effet, un litige met fréquemment au jour des tensions sociales qui reflètent des conflits d'intérêts qui ne peuvent pas être résolus dans une société pluraliste par une prescription législative, mais nécessitent une appréciation au cas par cas par ceux chargés d'appliquer la norme juridique. Ces dispositions juridiques sont celles communément désignées sous les termes de notions-cadre, concepts indéterminés et standards juridiques. Cet ouvrage réunit le résultat passionnant des recherches et discussions des participants au Séminaire de 3e cycle romand de droit des 4, 5 et 6 octobre 2007, organisé à Lausanne par l'Institut suisse de droit comparé sous l'égide de la Conférence universitaire de Suisse occidentale (CUSO). Il propose ainsi un tableau panoramique du rôle du juge dans la mise en oeuvre du droit en tenant compte d'impératifs sociaux, économiques, moraux, et d'autres données parajuridiques.

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