Le droit de l'occupation militaire : Perspectives historiques et enjeux juridiques actuels

 
9782802727170: Le droit de l'occupation militaire : Perspectives historiques et enjeux juridiques actuels
Présentation de l'éditeur :

Le phénomène de l'occupation militaire a connu récemment un fort regain d'intérêt de la part des internationalistes.
Le régime juridique applicable aux populations contrôlées par des forces armées étrangères a été examiné avec un soin particulier depuis la fin des années 1990 en raison des nombreuses questions suscitées par les opérations menées au Kosovo, au Timor oriental, en Afghanistan et en Irak. Ces interventions jetèrent un éclairage nouveau sur le droit de l'occupation. Depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, ce régime juridique n'avait en effet été observé pour l'essentiel qu'à la lumière de la situation des territoires palestiniens.
Malgré ce renouveau de la pensée juridique dans un domaine quelque peu négligé du droit des conflits armés, nombre de questions n'ont toujours pas été résolues. A bien des égards, la notion même d'occupation, et par conséquent la portée des règles applicables, est encore incertaine. Quelles différences y a-t-il entre l'invasion d'un territoire et son occupation ? La présence physique des troupes étrangères est-elle une condition sine qua non ou un contrôle à distance suffit-il pour qu'il y ait occupation ? Quelle ligne faut-il tracer entre l'occupation pacifique et belligérante ? Selon quels critères la volonté du souverain légitime doit-elle ici être évaluée ? Quand est-ce que l'occupation se termine ? Par ailleurs, les occupations modernes se déploient le plus souvent sous un mandat de la communauté internationale organisée, en l'occurrence du Conseil de sécurité.
Leur mission est d'accomplir, dans un territoire en butte à de graves crises, une mission de reconstruction de l'Etat et de consolidation de la paix à long terme par la transformation des structures politiques et sociales locales. Or il est difficile de réconcilier cet objectif avec le caractère conservateur du droit de l'occupation, qui interdit aux forces étrangères de modifier la législation et les institutions locales.
Enfin, le contenu même de la protection juridique accordée aux populations civiles sous occupation suscite lui aussi des interrogations. L'analyse des règles issues du droit des conflits armés ne suffit plus à un examen complet de cette question. Elle s'enrichit désormais de l'apport complémentaire du droit des droits de l'homme dont l'applicabilité est reconnue autant en temps de paix que de conflit armé.
Se pose dès lors la question de l'articulation de ces deux régimes juridiques. Cet ouvrage tente ainsi de brosser un tableau moderne du droit de l'occupation de guerre, matière riche et complexe.

Robert Kolb est Professeur de droit international public à la Faculté de droit de l'Université de Genève.

Sylvain Vité est docteur en droit international de l'Université de Genève. Il est actuellement Conseiller juridique au Comité international de la Croix-Rouge.

Extrait :

Extrait de l'introduction

Le droit de l'occupation a intéressé les internationalistes et le grand public, par vagues successives : après la guerre franco-prussienne (1870-1871), après la seconde guerre mondiale (occupations alliées en Allemagne et au Japon), après 1967 pour les territoires occupés par Israël, après 1999 suite aux opérations au Kosovo, en Afghanistan et en Irak. La phase actuelle est porteuse. Le droit de l'occupation a le vent en poupe, du moins pour l'intérêt doctrinal qu'on lui porte. Trois soucis majeurs se dégagent actuellement à l'horizon de ce régime juridique comme des nuages opaques que les courants d'air amoncellent.
Premièrement, les conditions d'applicabilité du droit de l'occupation semblent incertaines et mouvantes. Il est souvent difficile de savoir quand il y a occupation belligérante, au sens étroit où l'entend le Règlement de La Haye de 1907, occupation simplement hostile, dans le sens plus large issu de l'apport de la IVe Convention de Genève de 1949, ou occupation pacifique, en cas de consentement du souverain légitime. Dans quelle mesure les normes de l'occupation belligérante peuvent-elles s'appliquer à ces trois situations ? Peut-on recourir à des applications de fait et par analogie, dans les cas où un fondement juridique pour l'application ex lege fait défaut ? La détermination du début et la fin de l'occupation, si essentielle pour identifier les règles applicables de cas en cas, soulève elle aussi des incertitudes épineuses. Est-il possible d'appliquer, en partie tout au moins, le régime de l'occupation, lorsque les forces d'invasion n'ont pas encore stabilisé leur mainmise sur le territoire envahi ? Quel degré de contrôle faut-il exiger dans ce cas ? Faut-il et peut-on moduler cette application selon les situations, comme l'affirment les juges du TPIY en l'affaire Naletilic ? Quant à la fin de l'occupation, elle dépend souvent des relations qui se développent progressivement entre les forces étrangères et les autorités locales. La permanence prolongée des troupes de l'ancien ennemi sur le territoire occupé, sous le couvert d'accords de tous types, rend la réponse souvent très délicate.

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