Succession de l'URSS. Recueil de documents - Couverture souple

Hamant, Helene

9782802727507: Succession de l'URSS. Recueil de documents

Couverture souple

ISBN 10 : 2802727508 ISBN 13 : 9782802727507

Editeur : Bruylant, 2010

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Pr�sentation de l'�diteur

Avec les bouleversements g�opolitiques de la fin du XXe si�cle a resurgi la question de la succession d'Etats, touchant aux mutations territoriales subies par les Etats et � leurs cons�quences sur les droits et obligations de ces derniers. La succession de l'URSS est la plus importante, � commencer par son ampleur : quinze Etats existent d�sormais sur le territoire anciennement sovi�tique. Elle a donn� lieu � une multitude de textes juridiques. Cependant, ils n'ont pas fait l'objet d'un rassemblement syst�matique. Tous n'ont pas connu une diffusion officielle et certains sont difficiles d'acc�s. En outre, un grand nombre sont r�dig�s en russe et seulement une minorit� d'entre eux ont �t� traduits. Aussi l'objectif de ce recueil est-il de mettre � la disposition des universitaires et des praticiens les principaux textes juridiques qui ont �t� adopt�s en vue de r�gler cette succession. Il a �galement paru utile d'ajouter � cet ensemble de documents les conventions et projets internationaux qui ont �t� �labor�s en mati�re de succession d'Etats pour permettre au lecteur de confronter les solutions retenues dans le cas du d�membrement de l'URSS aux r�gles inscrites dans ces textes internationaux. La pratique issue de ce d�membrement vient enrichir le droit de la succession d'Etats. Les enseignements de ce r�glement successoral, qui s'est notamment traduit par des constructions juridiques originales, sont d'autant plus int�ressants que celui-ci est intervenu apr�s la codification de certains domaines de ce droit. Si de nouvelles mutations territoriales se produisent, le d�membrement de l'URSS constitue d�sormais un pr�c�dent incontournable.