Sanctions cibl�es et protections juridictionnelles des droits fondamentaux dans l'Union europ�enne - Couverture souple

Collectif

9782802729853: Sanctions cibl�es et protections juridictionnelles des droits fondamentaux dans l'Union europ�enne

Couverture souple

ISBN 10 : 2802729853 ISBN 13 : 9782802729853

Editeur : Anth�mis SA, 2011

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Pr�sentation de l'�diteur :

Le Conseil de s�curit� des Nations Unies, devant l'inadaptation des m�canismes de sanctions traditionnels et face � l'�mergence des nouvelles menaces terroristes, singuli�rement apr�s les attentats du 11 septembre 2001, a �t� conduit � diversifier sa politique de sanctions dans le cadre du chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Le Conseil a d�velopp� des sanctions "cibl�es" ou "intelligentes" destin�es � toucher des personnes physiques ou morales, des groupes ou des entit�s non �tatiques. En particulier, sur la base de la r�solution 1373, a �t� mis en place un dispositif de lutte contre Al Qaida et les Taliban reposant entre autres sur un Comit� des sanctions lequel, en fonction de renseignements fournis par les Etats, �tablit des listes et adopte des sanctions comme les restrictions aux d�placements, le gel des avoirs financiers ou l'interdiction des mouvements de capitaux. L'action du Conseil de s�curit�, relay�e par les interventions des Etats membres des Nations Unies et par celles de l'Union europ�enne, remet n�cessairement en cause les droits fondamentaux au nom de l'efficacit�. La question de la l�galit� des actions du Conseil de s�curit�, qui n'avait jusqu'alors �t� qu'esquiss�e, se trouve de ce fait pos�e avec beaucoup plus d'acuit�. Dans un premier temps, sur le terrain diplomatique, des organisations comme le Conseil de l'Europe et des Etats soucieux de la garantie des droits individuels ont fait savoir combien les modalit�s de l'action du Conseil pouvaient pr�ter � contestation. Celui-ci, conscient de ce risque, s'est efforc� de rendre le m�canisme plus transparent et plus conforme aux exigences du respect de l'Etat de droit. Il s'est agi surtout d'am�nager la proc�dure pour �viter des recours juridictionnels contre les d�cisions individuelles prises en application des r�solutions. Cette pr�caution n'a pas emp�ch�, dans un second temps, un certain nombre de recours devant des juridictions r�gionales ou nationales. La question de la balance entre, d'une part, les exigences de la s�curit� internationale et, d'autre part, celles de la garantie des droits individuels a �t� directement pos�e dans ces affaires contentieuses marqu�es par des fluctuations entre la timidit� et l'audace des juges, notamment celle de la Cour de justice de l'Union europ�enne. L'objet de cette �tude, issue d'un colloque organis� en juin 2008, consiste donc, apr�s avoir mis en lumi�re les enjeux de la contradiction entre la d�fense de la s�curit� internationale et la protection des droits fondamentaux, � analyser les positions des juridictions, europ�ennes et nationales, qui se sont prononc�es sur le contr�le des actes du Conseil de s�curit� et de leurs relais europ�ens et nationaux, � envisager les solutions qui pourraient �tre adopt�es par celles, comme la Cour europ�enne des droits de l'homme, qui n'ont pas encore rencontr� ce type de contentieux et, de mani�re plus g�n�rale, � mesurer les cons�quences de ces situations sur les relations entre droit universel, droit r�gional et droit national.

Pr�sentation de l'�diteur :

Titre: Sanctions cibl�es et protections juridictionnelles des droits fondamentaux dans l'Union europ�enne
Theme1: Droit - Droit europ�en - Droit institutionnel
Theme2:
R�sum�: Le Conseil de s�curit� des Nations Unies, devant l'inadaptation des m�canismes de sanctions traditionnels et face � l'�mergence des nouvelles menaces terroristes, singuli�rement apr�s les attentats du 11 septembre 2001, a �t� conduit � diversifier sa politique de sanctions dans le cadre du chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Le Conseil a d�velopp� des sanctions " cibl�es " ou " intelligentes " destin�es � toucher des personnes physiques ou morales, des groupes ou des entit�s non �tatiques. En particulier, sur la base de la r�solution 1373, a �t� mis en place un dispositif de lutte contre Al Qaida et les Taliban reposant entre autres sur un Comit� des sanctions lequel, en fonction de renseignements fournis par les �tats, �tablit des listes et adopte des sanctions comme les restrictions aux d�placements, le gel des avoirs financiers ou l'interdiction des mouvements de capitaux.
L'action du Conseil de s�curit�, relay�e par les interventions des �tats membres des Nations Unies et par celles de l'Union europ�enne, remet n�cessairement en cause les droits fondamentaux au nom de l'efficacit�. La question de la l�galit� des actions du Conseil de s�curit�, qui n'avait jusqu'alors �t� qu'esquiss�e, se trouve de ce fait pos�e avec beaucoup plus d'acuit�.
Dans un premier temps, sur le terrain diplomatique, des organisations comme le Conseil de l'Europe et des �tats soucieux de la garantie des droits individuels ont fait savoir combien les modalit�s de l'action du Conseil pouvaient pr�ter � contestation. Celui-ci, conscient de ce risque, s'est efforc� de rendre le m�canisme plus transparent et plus conforme aux exigences du respect de l'�tat de droit. Il s'est agi surtout d'am�nager la proc�dure pour �viter des recours juridictionnels contre les d�cisions individuelles prises en application des r�solutions.
Cette pr�caution n'a pas emp�ch�, dans un second temps, un certain nombre de recours devant des juridictions r�gionales ou nationales. La question de la balance entre, d'une part, les exigences de la s�curit� internationale et, d'autre part, celles de la garantie des droits individuels a �t� directement pos�e dans ces affaires contentieuses marqu�es par des fluctuations entre la timidit� et l'audace des juges, notamment celle de la Cour de justice de l'Union europ�enne.
L'objet de cette �tude, issue d'un colloque organis� en juin 2008, consiste donc, apr�s avoir mis en lumi�re les enjeux de la contradiction entre la d�fense de la s�curit� internationale et la protection des droits fondamentaux, � analyser les positions des juridictions, europ�ennes et nationales, qui se sont prononc�es sur le contr�le des actes du Conseil de s�curit� et de leurs relais europ�ens et nationaux, � envisager les solutions qui pourraient �tre adopt�es par celles, comme la Cour europ�enne des droits de l'homme, qui n'ont pas encore rencontr� ce type de contentieux et, de mani�re plus g�n�rale, � mesurer les cons�quences de ces situations sur les relations entre droit universel, droit r�gional et droit national.

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