Etudes sur le renvoi préjudiciel dans le droit de l'Union européenne

 
9782802730767: Etudes sur le renvoi préjudiciel dans le droit de l'Union européenne
Présentation de l'éditeur :

Le renvoi préjudiciel est, incontestablement, l'instrument premier qui a permis à la Cour de justice de l'Union européenne de dégager les caractères cardinaux du droit de l'Union, de définir les impératifs qui commandent son application, d'élucider le sens et la portée de ses règles et dispositions et de préciser les conditions de validité de ces dernières. Dialogue judiciaire entamé à l'initiative des juridictions des Etats membres, la procédure du renvoi préjudiciel met en oeuvre l'indispensable coopération, assise sur un partage de compétences, entre ces dernières et la Cour de justice, permet toujours à celle-ci de préciser les prolongements et les répercussions des principes progressivement énoncés et de promouvoir l'application correcte et uniforme du droit de l'Union. La jurisprudence préjudicielle de la Cour de justice des deux premières décennies a fixé, à l'occasion des réponses apportées aux questions déférées par les tribunaux nationaux, les traits essentiels du régime du renvoi préjudiciel et défini les conditions requises pour son déroulement régulier. Des arrêts et ordonnances rendus par la Cour de justice pendant les trois dernières décennies ont progressivement, mais profondément, transmué la physionomie de la procédure préjudicielle. Les articles rassemblés dans le présent Recueil retracent et analysent différents aspects de cette mutation.

Biographie de l'auteur :

Ami Barav est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) et membre du Barreau d'Angleterre et du Pays de Galles et de celui de Paris. Après avoir achevé ses études à l'Université Robert Schuman (Strasbourg III) et à la London School of Economics and Political Science, il était Lecturer à l'Université de Reading, puis Reader à l'Université d'Essex et référendaire à la Cour de justice. Il a enseigné dans plusieurs établissements universitaires européens et américains, publié quelques dizaines d'articles et prononcé de nombreuses conférences. Il est co-auteur de l'ouvrage Contentieux Communautaire (Emile Bruylant, 1977), co-directeur du Dictionnaire juridique des Communautés européennes (Presses Universitaires de France, 1993) et était, de 1988 à 1997, co-éditeur du Yearbook of European Law (Oxford University Press).

Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.

Meilleurs résultats de recherche sur AbeBooks

1.

BARAV AMI
Edité par BRUYLANT
ISBN 10 : 2802730762 ISBN 13 : 9782802730767
Neuf(s) Paperback Quantité : 3
Vendeur
Nomade Store Europe
(La Rochelle, France)
Evaluation vendeur
[?]

Description du livre BRUYLANT. Paperback. État : NEW. BRUYLANT (04/10/2011) Weight: 499g. / 1.10 lbs Binding Paperback Great Customer Service!. N° de réf. du libraire 9782802730767

Plus d'informations sur ce vendeur | Poser une question au libraire

Acheter neuf
EUR 110
Autre devise

Ajouter au panier

Frais de port : EUR 10
De France vers Etats-Unis
Destinations, frais et délais

2.

Ami Barav
ISBN 10 : 2802730762 ISBN 13 : 9782802730767
Neuf(s) Quantité : 20
Vendeur
BWB
(Valley Stream, NY, Etats-Unis)
Evaluation vendeur
[?]

Description du livre État : New. Depending on your location, this item may ship from the US or UK. N° de réf. du libraire 97828027307670000000

Plus d'informations sur ce vendeur | Poser une question au libraire

Acheter neuf
EUR 134,35
Autre devise

Ajouter au panier

Frais de port : Gratuit
Vers Etats-Unis
Destinations, frais et délais

3.

Ami Barav
Edité par Emile Bruylant
ISBN 10 : 2802730762 ISBN 13 : 9782802730767
Neuf(s) Paperback Quantité : 1
Vendeur
Revaluation Books
(Exeter, Royaume-Uni)
Evaluation vendeur
[?]

Description du livre Emile Bruylant. Paperback. État : Brand New. In Stock. N° de réf. du libraire zk2802730762

Plus d'informations sur ce vendeur | Poser une question au libraire

Acheter neuf
EUR 178,91
Autre devise

Ajouter au panier

Frais de port : EUR 6,94
De Royaume-Uni vers Etats-Unis
Destinations, frais et délais