Les successions - Journées roumaines Tome LX / 2010

 
9782802737445: Les successions - Journées roumaines Tome LX / 2010
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A l'occasion de son 75ème anniversaire, l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française a, pour la première fois, consacré son congrès international de droit comparé aux successions.
Ce 60ème volume des Travaux de l'Association rassemble les contributions que 52 rapporteurs issus de 21 pays ont élaborées en vue des Journées roumaines qui réunirent près de 200 universitaires et praticiens, des 24 au 28 mai 2010, à Bucarest et Cluj-Napoca.
A travers le prisme éclairant du droit comparé, le droit des successions y est confronté à trois grands piliers : la famille, le contrat et la société. L'analyse des racines familiales du droit des successions éclaire ses principaux fondements - succession à la personne ou aux biens en même temps que les transformations de l'ordre des successibles : l'égalité successorale des filiations légitime et naturelle est mieux assurée tandis que les droits du conjoint survivant connaissent une promotion spectaculaire. Le déploiement de la volonté du de cujus en matière successorale se heurte à la résistance de la réserve héréditaire ou la prohibition des pactes sur succession future mais trouve dans l'assurance-vie un nouveau champ d'expression. Trop souvent délaissée, l'articulation des successions et des sociétés justifiait enfin une réflexion spécifique : le décès de l'associé ne saurait par trop menacer la continuation de la société tandis que la liquidation des patrimoines respectifs du défunt et de la société dissoute suit des règles parfois similaires...
A l'étude de ces trois piliers, s'ajoute celle du droit international privé : les successions s'internationalisent au rythme de la mondialisation et du brassage des populations, contraignant les praticiens à des règlements souvent complexes...
Les juristes de tous horizons retireront le plus grand profit de la lecture des contributions comparatistes présentées au cours de ces Journées, actualisées en vue de leur publication.

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COLLECTIF
Edité par BRUYLANT
ISBN 10 : 2802737449 ISBN 13 : 9782802737445
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