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Présentation de l'éditeur :
Cet ouvrage passe en revue les développements récents et majeurs qu a connus la discipline du droit international privé essentiellement sous l influence de l Union européenne.
Dans le domaine du statut personnel, la contribution de Laurent Barnich est consacrée au nouveau règlement Rome IV sur les successions transfrontières, qui va modifier assez profondément la manière dont sont réglées en Belgique les successions impliquant des aspects étrangers.
Le texte d Hélène Englert porte sur les instruments applicables en matière de divorce et répudiation, en ce compris le règlement Rome III sur la loi applicable au divorce, qui complète le règlement Bruxelles IIbis relatif aux conflits de juridictions dans cette matière, et le Code de droit international privé, qui est pertinent surtout en matière de répudiation.
Dans le domaine civil et commercial, un premier commentaire est apporté par Arnaud Nuyts au règlement Bruxelles IBis du 12 décembre 2012, qui introduit des modifications assez substantielles au règlement Bruxelles I sur la compétence et l exécution des jugements, en ce compris à travers la suppression de l exequatur.
Rafaël Jafferali analyse la pratique relative aux règlements Rome I et Rome II sur la loi applicable aux obligations contractuelles et noncontractuelles, qui commence à se développer et donne lieu à un corpus jurisprudentiel digne d intérêt.
Biographie de l'auteur :
Dans le domaine du statut personnel, la contribution de Laurent Barnich est consacrée au nouveau règlement Rome IV sur les successions transfrontières, qui va modifier assez profondément la manière dont sont réglées en Belgique les successions impliquant des aspects étrangers.
Le texte d Hélène Englert porte sur les instruments applicables en matière de divorce et répudiation, en ce compris le règlement Rome III sur la loi applicable au divorce, qui complète le règlement Bruxelles IIbis relatif aux conflits de juridictions dans cette matière, et le Code de droit international privé, qui est pertinent surtout en matière de répudiation.
Dans le domaine civil et commercial, un premier commentaire est apporté par Arnaud Nuyts au règlement Bruxelles IBis du 12 décembre 2012, qui introduit des modifications assez substantielles au règlement Bruxelles I sur la compétence et l exécution des jugements, en ce compris à travers la suppression de l exequatur.
Rafaël Jafferali analyse la pratique relative aux règlements Rome I et Rome II sur la loi applicable aux obligations contractuelles et noncontractuelles, qui commence à se développer et donne lieu à un corpus jurisprudentiel digne d intérêt.
Professeur à l’Université libre de Bruxelles.
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- ÉditeurBruylant
- Date d'édition2013
- ISBN 10 2802741241
- ISBN 13 9782802741244
- ReliureBroché
- Nombre de pages264
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BRUYLANT
(2013)
ISBN 10 : 2802741241
ISBN 13 : 9782802741244
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Paperback
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Description du livre Paperback. Etat : NEUF. Les d veloppements majeurs du droit international priv , surtout sous l'influence de l'Union europ enne.Cet ouvrage passe en revue les d veloppements majeurs qu'aconnus la discipline du droit international priv au cours de la p riode r cente, surtout sous l'influence de l'Union europ enne. - Nombre de page(s) : 262 - Poids : 432g - Genre : Relations et Droit international UB3. N° de réf. du vendeur N9782802741244
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