1992-2012 : 20 Ans de Marche Interieur. le Marche Interieur Entre Realite et Utopie

 
9782802744474: 1992-2012 : 20 Ans de Marche Interieur. le Marche Interieur Entre Realite et Utopie
Présentation de l'éditeur :

Le Livre blanc sur le marché intérieur puis l Acte unique européen ont fixé l achèvement du marché intérieur au 31 décembre 1992. Vingt ans après l échéance de ce terme, le contentieux demeure dense, révélant ainsi la persistance d obstacles aux libertés de circulation.
Le rapport Monti en atteste et la Commission expose cinquante propositions dans la communication « Vers un Acte pour le Marché unique - Pour une économie sociale de marché hautement compétitive ». Ces ambitions, rapportées à celles des années 80, laissent entrevoir que le marché intérieur peut paraître tant une réalité qu une utopie.
Une réalité car à l évidence, nombre d obstacles aux libertés de circulation ont été levés. Une utopie, peut-être, si l on s attache aux taux effectifs d utilisation des droits de circulation, au constat d entraves persistantes mais aussi à l apparition de nouvelles formes d entraves.
La nécessité de parachever le marché intérieur conduit alors à réaffirmer l interdiction des entraves ainsi qu à expérimenter de nouvelles méthodes afin de parachever le marché intérieur.
Cet ouvrage intéressera les praticiens, professeurs et chercheurs en droit de l Union européenne.

Biographie de l'auteur :

Valérie Michel est professeur de droit public de la Chaire Jean Monnet à l'Université d'Aix-Marseille.

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1.

MICHEL VALERIE
Edité par BRUYLANT
ISBN 10 : 280274447X ISBN 13 : 9782802744474
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Valerie Michel
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