Le recours au droit comparé par le juge

 
9782802745105: Le recours au droit comparé par le juge
Présentation de l'éditeur :

Le recours au droit comparé par le juge n est pas, en soi, une nouveauté puisque dès le XVIIIe siècle, il est possible d identifier une telle pratique par plusieurs juridictions à travers le monde. Mais, au même titre que la mondialisation, l intensification du phénomène est remarquable. Il est observé par des juristes du monde entier sous différentes appellations : argument de droit comparé, inspiration réciproque, migration des idées, circularité des solutions juridiques... Les juges en général, et les juges constitutionnels en particulier, sont plus que jamais ouverts vers l extérieur. Les références aux solutions étrangères varient en fonction des pays, des juridictions et des thématiques abordées. De leur côté, les juridictions européennes (Cour de justice de l Union européenne, Cour européenne des droits de l homme) et internationales s appuient fortement dans leurs raisonnements sur les droits nationaux.
Ce recours au droit comparé n est pas sans conséquences, ces dernières variant en fonction de l « intensité » et de l « opportunité » de la référence. Le juge peut se borner à une simple mention d un « argument de droit comparé ». Dans ce cas, la référence est essentiellement « décorative » et n a vocation qu à renforcer et illustrer la solution retenue. Il peut également utiliser une jurisprudence étrangère comme élément central de son raisonnement et de sa motivation. La portée n est plus la même, puisque le juge fonde son raisonnement en s inspirant d une solution préalablement élaborée par une ou des juridictions étrangères ; l argumentation et l interprétation sont alors directement affectées par une telle technique.
L objectif de cet ouvrage est l appréhension de la pratique et des utilisations du recours à la comparaison juridique par les juges. L approche résolument pluridisciplinaire de la thématique est orientée autour de trois axes principaux : la légitimité du recours au droit comparé, les méthodes du recours au droit comparé et les fonctions du recours au droit comparé.

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