Articles liés à Les biens de l'administration
L'édition de cet ISBN n'est malheureusement plus disponible.
Afficher les exemplaires de cette édition ISBN
Présentation de l'éditeur :
L administration est instituée pour les besoins de l action publique. En vue d assurer la réalisation des missions qui lui sont confiées, l administration a besoin de moyens humains et financiers. Elle doit également se pourvoir en moyens matériels, par l acquisition et la gestion de biens tant mobiliers qu immobiliers, quand certains biens ne tombent pas, par nature, dans le patrimoine qui est le sien.
Parce qu elle exerce des missions de service public et qu elle s alimente de deniers publics, l administration n a pas une maîtrise de ses biens comparable à celle reconnue aux particuliers. Un régime juridique spécifique est consacré qui, par les règles qu il comporte, se donne pour but de respecter les contingences de l action administrative.
Ces contingences sont telles qu il n est pas un, mais deux régimes juridiques spécifiques : celui afférent au domaine public et celui afférent au domaine privé de l administration. Des critères doivent ainsi être dégagés pour identifier le régime auquel appartient chaque bien. Il s impose aussi de classer chacun de ceux-ci sous la bannière de l un ou de l autre régime et d examiner les règles y consacrées.
L ouvrage appréhende ces différentes questions. Les auteurs qui ont souhaité le rendre simple d utilisation et varié dans l illustration le mettent à la disposition d un large public qui va de l étudiant à l initié, en passant par tout qui citoyen ou administration viendrait, un jour ou l autre, à être confronté à une question en rapport avec les biens de l administration.
Biographie de l'auteur :
Parce qu elle exerce des missions de service public et qu elle s alimente de deniers publics, l administration n a pas une maîtrise de ses biens comparable à celle reconnue aux particuliers. Un régime juridique spécifique est consacré qui, par les règles qu il comporte, se donne pour but de respecter les contingences de l action administrative.
Ces contingences sont telles qu il n est pas un, mais deux régimes juridiques spécifiques : celui afférent au domaine public et celui afférent au domaine privé de l administration. Des critères doivent ainsi être dégagés pour identifier le régime auquel appartient chaque bien. Il s impose aussi de classer chacun de ceux-ci sous la bannière de l un ou de l autre régime et d examiner les règles y consacrées.
L ouvrage appréhende ces différentes questions. Les auteurs qui ont souhaité le rendre simple d utilisation et varié dans l illustration le mettent à la disposition d un large public qui va de l étudiant à l initié, en passant par tout qui citoyen ou administration viendrait, un jour ou l autre, à être confronté à une question en rapport avec les biens de l administration.
David Renders est professeur à l’Université catholique de Louvain où il enseigne notamment le droit et le contentieux administratifs. Il est aussi avocat au barreau de Bruxelles.
Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.
- ÉditeurBruylant
- Date d'édition2014
- ISBN 10 2802746243
- ISBN 13 9782802746249
- ReliureBroché
- Nombre de pages180
Acheter neuf
En savoir plus sur cette édition
EUR 107
Frais de port :
EUR 45
De France vers Etats-Unis
Meilleurs résultats de recherche sur AbeBooks
Image fournie par le vendeur
les biens de l'administration
Edité par
BRUYLANT
(2014)
ISBN 10 : 2802746243
ISBN 13 : 9782802746249
Neuf
Paperback
Quantité disponible : > 20
Vendeur :
Evaluation vendeur
Description du livre Paperback. Etat : NEUF. L'administration est instituée pour les besoins de l'action publique. En vue d'assurer la réalisation des missions qui lui sont confiées, l'administration a besoin de moyens humains et financiers. Elle doit également se pourvoir en moyens matériels, par l'acquisition et la gestion de biens tant mobiliers qu'immobiliers, quand certains biens ne tombent pas, par nature, dans le patrimoine qui est le sien.Parce qu'elle exerce des missions de service public et qu'elle s'alimente de deniers publics, l'administration n'a pas une maîtrise de ses biens comparable à celle reconnue aux particuliers. Un régime juridique spécifique est consacré qui, par les règles qu'il comporte, se donne pour but de respecter les contingences de l'action administrative.Ces contingences sont telles qu'il n'est pas un, mais deux régimes juridiques spécifiques : celui afférent au domaine public et celui afférent au domaine privé de l'administration. Des critères doivent ainsi être dégagés pour identifier le régime auquel appartient chaque bien. Il s'impose aussi de classer chacun de ceux-ci sous la bannière de l'un ou de l'autre régime et d'examiner les règles y consacrées.L'ouvrage appréhende ces différentes questions. Les auteurs - qui ont souhaité le rendre simple d'utilisation et varié dans l'illustration - le mettent à la disposition d'un large public qui va de l'étudiant à l'initié, en passant par tout qui - citoyen ou administration - viendrait, un jour ou l'autre, à être confronté à une question en rapport avec les biens de l'administration. - Nombre de page(s) : 180 - Poids : 312g - Genre : Relations et Droit international CENTRE MONTESQUIEU D'ETUDES DE L'ACTION PUBLIQUE. N° de réf. du vendeur N9782802746249
Acheter neuf
EUR 107
Autre devise
Image d'archives
Les biens de l'administration
Edité par
BRUYLANT
(2014)
ISBN 10 : 2802746243
ISBN 13 : 9782802746249
Neuf
Couverture souple
Quantité disponible : 1
Vendeur :
Evaluation vendeur
Description du livre Etat : New. Buy with confidence! Book is in new, never-used condition 0.61. N° de réf. du vendeur bk2802746243xvz189zvxnew
Acheter neuf
EUR 189,34
Autre devise