Les codes belges. Droit pénal 2014

 
9782802747352: Les codes belges. Droit pénal 2014
Présentation de l'éditeur :

Le tome 3 reprend les matières suivantes relevant du Droit pénal:

Code pénal - Code d'instruction criminelle - Code pénal militaire et procédure - Conventions internationales, règlements (CE) et lois particulières en matière de procédure pénale, entraide judiciaire et extradition - Lois particulières en matière de droit pénal.

Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant. À jour au 1er juillet 2014.

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