Les codes belges. Droit des personnes 2014

 
9782802747369: Les codes belges. Droit des personnes 2014
Présentation de l'éditeur :

Le tome 2 reprend les matières suivantes :

Aide aux victimes d'actes intentionnels de violence - Aide et protection de la jeunesse - Cartes d'identité et registres de population - Entreprises de gardiennage et de sécurité et détectives privés - Étrangers (police des) - Funérailles et sépultures Journalistes - Malades mentaux Nationalité - Noms et prénoms - Protection de la vie privée

Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant. À jour au 1er juillet 2014.

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