Les codes belges. Droit commercial et droit des sociétés 2014 (2 volumes) - Tome 4

 
9782802747376: Les codes belges. Droit commercial et droit des sociétés 2014 (2 volumes) - Tome 4
Présentation de l'éditeur :

Le tome 4, en deux volumes, reprend les matières suivantes :

Code de commerce (et Code des sociétés) Armes et explosifs Associations sans but lucratif Banque-carrefour des entreprises Police du commerce Prestations de services dans le marché intérieur (C.E.) Réviseurs d'entreprises Entreprises à caractère financier Hôtellerie et tourisme Jeux et paris Loteries Poids et mesures Prêts Protêts, recouvrements et chèques Titres au porteur, nominatifs ou dématérialisés Warrants

Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant. À jour au 1er juillet 2014.

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