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Titre: Vers une "dématérialisation" des droits fondamentaux ?
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Résumé: L'ouvrage analyse de manière originale comment le raisonnement des juges belges et européens fusionne les multiples sources, constitutionnelles et conventionnelles, des droits fondamentaux, participant ainsi à un contrôle de " fondamentalité ".
L'ouvrage analyse de manière originale comment le raisonnement des juges belges et européens fusionne les multiples sources, constitutionnelles et conventionnelles, des droits fondamentaux, participant ainsi à un contrôle de " fondamentalité ".
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- ÉditeurBruylant
- Date d'édition2015
- ISBN 10 2802752081
- ISBN 13 9782802752080
- ReliureBroché
- Nombre de pages1072
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vers une "dématérialisation" des droits fondamentaux ?
Edité par
BRUYLANT
(2015)
ISBN 10 : 2802752081
ISBN 13 : 9782802752080
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Paperback
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Description du livre Paperback. Etat : NEUF. Une complexité croissante caractérise la protection des droits fondamentaux, garantis par de multiples catalogues, et protégés par de multiples juges, nationaux et européens. Dans cet enchevêtrement de textes et de jurisprudences, la cohérence constitue le défi majeur des droits fondamentaux d'aujourd'hui.Au départ du raisonnement de la Cour constitutionnelle belge, qui conçoit comme un " ensemble indissociable " les différents textes, constitutionnels et conventionnels, garantissant un droit fondamental analogue, l'ouvrage propose la notion de " dématérialisation " comme clé de lecture : et si le juge raisonnait, en réalité, non pas par rapport aux textes garantissant un droit fondamental, mais par rapport à ce droit fondamental " dématérialisé ", détaché de ses divers ancrages textuels, et conçu comme une substance en soi ?Dans la première partie, consacrée à l'articulation " procédurale " des droits fondamentaux, l'auteur examine la répartition du travail entre les différents juges, belges et européens, des droits fondamentaux : au niveau interne, au regard de l'article 26, § 4, de la loi spéciale sur la Cour constitutionnelle, puis, au niveau européen, dans la relation triangulaire entre le juge belge et les Cours européennes de Strasbourg et de Luxembourg.La seconde partie porte sur l'articulation " substantielle " des droits fondamentaux ou la détermination du contenu des droits fondamentaux, garantis par de multiples sources, constitutionnelles et conventionnelles : analysant différentes dispositions et jurisprudences, constitutionnelles et européennes, l'ouvrage identifie une quadruple typologie de raisonnement (la coexistence harmonieuse, l'intégration, l'assimilation et la fusion).Malgré la fragmentation de la protection, il se dégage une approche globale, holistique, des droits fondamentaux, qui participe ainsi à une convergence de leur contenu, déterminé par un juge, au rôle grandissant dans la Cité. - Nombre de page(s) : 1072 - Poids : 1474g - Genre : Relations et Droit international. N° de réf. du vendeur N9782802752080
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