La convention unique - Couverture souple

Vogel, Louis; Vogel, Joseph

Couverture souple

ISBN 10 : 2802756745 ISBN 13 : 9782802756743

Editeur : Emile Bruylant, 2017

Synopsis

C''est sur base des différents champs d''application et du régime sous lequel la convention unique s''applique qu''a été bâti ce petit livre pratique et clair.

A propos du livre

Présentation de l'éditeur :

DOSSIER CDC
Concurrence - Distribution - Consommation

· Un guide thématique facile d’accès, clair et concis,
· sous forme de questions/réponses,
· avec des conseils pratiques et des exemples tirés de la jurisprudence,
· sur l’actualité du droit économique,
· reproduisant, en extraits, les principales décisions et offrant, en ligne, leur texte intégral,
· pour permettre aux opérateurs et à leurs conseils de relever les nouveaux défis de la vie des affaires,
· par un cabinet d’avocats très réputé.

Grâce à ce dossier, vous apprécierez quels risques juridiques vous courez quand, dans le cadre de la négociation commerciale, vous établissez une convention unique.

Biographie de l'auteur :

Docteur en droit, Yale Law School (L.L.M). Agrégé des Facultés de droit. Professeur de droit, actuellement à l'Université Paris II (Panthéon-Assas). Directeur de l'Institut de Droit comparé de Paris. Directeur des Juris-Classeurs de droit international et de droit comparé..

À propos de cette édition

• Éditeur: Emile Bruylant
• Date d'édition: 2017
• ISBN 10: 2802756745
• ISBN 13: 9782802756743
• Reliure: Broché
• Numéro d'édition: 2
• Nombre de pages: 108