Le secret professionnel de l'avocat dans la jurisprudence europ�enne - Couverture souple

Dal, Georges-Albert; Collectif

9782804440022: Le secret professionnel de l'avocat dans la jurisprudence europ�enne

Couverture souple

ISBN 10 : 2804440028 ISBN 13 : 9782804440022

Editeur : Larcier, 2010

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Pr�sentation de l'�diteur :

Ce livre est la suite du c�l�bre rapport Edward sur le secret professionnel de l'avocat en Europe de 1976, mis � jour en 2003. La conception civiliste du secret professionnel est expos�e par M Paul Martens, pr�sident de la Cour constitutionnelle belge, et la notion du legal privilege, par M. Richard Plender, juge � la High Court de Londres. La jurisprudence des cours de Strasbourg et Luxembourg fait l'objet des rapports de MM. Dean Spielmann et Nicholas Forwood, respectivement juges � la Cour europ�enne des droits de l'homme et au Tribunal de l'Union europ�enne. Enfin, vingt rapports nationaux font le point sur les implications du secret en mati�re p�nale, fiscale et en droit de la concurrence.

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