Fiscalit� du secteur non marchand: 2e �dition - Couverture souple

Louveaux, Herv�

9782804447267: Fiscalit� du secteur non marchand: 2e �dition

Couverture souple

ISBN 10 : 280444726X ISBN 13 : 9782804447267

Editeur : LARCIER, 2011

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Pr�sentation de l'�diteur :

Dans le secteur non marchand, la gestion de la fiscalit� s’impose sans cesse davantage. Cette �volution va de pair avec l’essor �conomique des domaines de la sant�, de la s�curit� sociale, de la culture, de l’enseignement, du sport et des autres missions d’int�r�t g�n�ral.

Suite au d�veloppement de l’�conomie sociale et des activit�s �conomiques mises en œuvre par les associations, la fronti�re entre les secteurs marchand et non marchand n’est plus aussi nette. Or elle est souvent d�terminante sous l’angle fiscal.

En mati�re d’imp�t sur les revenus, les conditions respectives d’application de l’imp�t des personnes morales et de l’imp�t des soci�t�s font l’objet de dispositions l�gales complexes, qui doivent �tre examin�es � la lumi�re des commentaires administratifs et de la jurisprudence.

La TVA a aussi vocation � s’appliquer aux agents �conomiques du secteur non marchand. Elle se signale ici par des particularit�s notables, telles que les exemptions pr�vues par l’article 44 du code de la TVA, le principe du non-assujettissement des pouvoirs publics, le r�gime de la d�duction par les assujettis partiels et le r�gime des subventions.

La taxe annuelle compensatoire des droits de succession vise sp�cifiquement les a.s.b.l., les associations internationales et les fondations priv�es.

La fiscalit� belge comporte enfin des exemptions et d’autres mesures favorables b�n�ficiant aux acteurs des secteurs non marchands ou � certaines activit�s d’int�r�t g�n�ral. Citons la d�ductibilit� de certains dons et legs, la r�duction des droits d’enregistrement sur les donations et des droits de succession, le r�gime du sponsoring ou encore l’immunit� du pr�compte immobilier accord�e en raison de l’affectation des immeubles � l’enseignement, aux h�pitaux, aux cultes et � l’assistance morale la�que.

Cette deuxi�me �dition enrichie et mise � jour comporte de substantiels changements, comme en mati�re de lib�ralit�s d�ductibles ou de TVA.

Biographie de l'auteur :

Licenci� en droit fiscal (licence sp�ciale ULB), charg� de conf�rences � la Solvay Business School ULB, juge d'instruction au tribunal de premi�re instance de Bruxelles et de Nivelles.

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