La levée du secret bancaire fiscal - Couverture souple

Afschrift, Thierry

Couverture souple

ISBN 10 : 2804450104 ISBN 13 : 9782804450106

Editeur : Larcier, 2011

A propos du livre

Présentation de l'éditeur :

Il est difficile de trouver un sujet d’ordre fiscal qui suscite autant les passions que celui du secret bancaire.

Il s’agit là d’une matière où les principes et les symboles s’affrontent de la manière la plus évidente.

D’un côté, il y a ceux qui pensent que l’État doit tout savoir, et que la perception exacte de l’impôt est une valeur qui prime sur le droit individuel, dont le droit à la vie privée.

De l’autre côté, les défenseurs de la « sphère privée » se basent sur des valeurs qui font primer les droits individuels sur les pouvoirs d’investigation de l’État.

Cet ouvrage examine dans quelle mesure le législateur, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse, a tenu compte des arguments des uns et des autres, pour permettre la communication à l’administration fiscale de données concernant les résidents (en Belgique) et les non-résidents (en Belgique, au Luxembourg et en Suisse).

Il examine également les recours ouverts aux contribuables ou à des tiers, ainsi que les obligations des établissements financiers.

Biographie de l'auteur :

Avocat au barreau de Bruxelles et professeur ordinaire à l’Université Libre de Bruxelles, où il enseigne le cours de Droit fiscal (partie I). Il est également président du Mastère Spécial en Gestion Fiscale à la Solvay Brussels School of Economics and Management (SBS – EM). Il est par ailleurs inscrit aux Barreaux de Genève, Luxembourg et Madrid. Il est l’auteur de l’ouvrage L’Impôt des personnes physiques paru dans la collection Bibliothèque fiscale de la Solvay Business School, aux Editions Larcier, en 2005.

À propos de cette édition

• Éditeur: Larcier
• Date d'édition: 2011
• ISBN 10: 2804450104
• ISBN 13: 9782804450106
• Reliure: Broché